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Bruce Power reçoit une amende de 110 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé à la centrale du lac Huron

Nouvelles judiciaires

Bruce Power reçoit une amende de 110 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé à la centrale du lac Huron

ministère du Travail

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Bruce Power Inc., 177 Tie Road, Tiverton (Ontario)

Lieu : Centrale nucléaire de Bruce (centrale « B »), sur les rives du lac Ontario, près de Tiverton, en Ontario

Description de l'infraction : Un travailleur a subi des blessures quand il assurait l'entretien d'une génératrice à la centrale nucléaire. Ses blessures l'ont laissé dans un état critique.

Date de l'infraction : 1er février 2016

Date de la condamnation : 6 décembre 2017

Peines imposées :

  • La société Bruce Power Inc. a été condamnée à payer une amende de 110 000 $ au tribunal d'Owen Sound. La sentence a été rendue par le juge de paix Michael A. Cuthbertson. L'avocat de la Couronne a été Daniel Kleiman.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Des travailleurs faisaient un trou au moyen d'une perceuse dans la génératrice no 8 de la centrale, afin d'enlever le bouchon d'un alésage dans un rotor qui subissait des travaux d'entretien.
  • Quand les travailleurs ont fait le premier trou, des flammes ont été projetées de ce trou et blessé un d'entre eux.
  • Il a été révélé, à la suite d'une enquête du ministère du Travail, que les flammes avaient été causées par de l'hydrogène qui s'était échappé d'une enceinte sous pression logée dans le noyau du rotor.
  • L'hydrogène est utilisé dans la génératrice comme agent de refroidissement. Un mélange d'air et d'hydrogène avait été créé quand l'hydrogène comprimé s'était échappé du trou qui venait d'avoir été fait. Le mélange d'air et d'hydrogène se trouvait dans la plage d'inflammabilité de l'hydrogène. Il est entré en contact avec plusieurs sources d'inflammation qui était capables de l'allumer, notamment le moteur de la perceuse et la lampe de travail. C'est ce qui a causé la projection de flammes.
  • Le fabricant de la génératrice, la société GE, avait rédigé et mis à la disposition des intéressés une notice technique dans laquelle sont décrits les dangers possibles associés à l'hydrogène emprisonné.GE recommande que le noyau du rotor soit mis à l'essai et vidé de son hydrogène, et qu'il ne soit pas mis sous pression avant l'enlèvement du bouchon de l'alésage. GE recommande aussi d'éliminer les sources possibles d'inflammation.
  • Ces renseignements n'avaient pas été communiqués aux travailleurs chargés de l'exécution des travaux, dont celui qui a été blessé, et la méthode recommandée par GE n'avait pas été suivie.
  • La société Bruce Power Inc. a manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas informé le travailleur des risques associés au travail et à la manipulation, à l'entreposage, à l'utilisation, à l'élimination et au transport de tout objet, dispositif, appareil ou agent biologique, chimique ou physique dans le lieu de travail situé au 177 Tie Road, à Tiverton (Ontario). Cela est une infraction à l'alinéa 25 (2) d) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Lois et sécurité