Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce la santé et la sécurité au travail

Communiqué archivé

L'Ontario renforce la santé et la sécurité au travail

L’accroissement des amendes maximales favorisera le respect des règlements

ministère du Travail

Le gouvernement de l'Ontario accroît la protection des travailleurs en augmentant les amendes maximales imposées aux particuliers et aux entreprises qui ne respectent pas les normes relatives à la santé et à la sécurité au travail.

À compter du 14 décembre 2017, l'amende maximale pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail passe :

  • de 25 000 $ à 100 000 $ pour les particuliers et les entreprises sans personnalité morale (l'amende maximale n'avait pas changé depuis 1979);
  • de 500 000 $ à 1 500 000 $ pour les personnes morales (l'amende maximale n'avait pas changé depuis 1990).

Le gouvernement de l'Ontario a en outre modifié le délai prescrit pour l'institution d'une poursuite. Le délai passe de 12 mois à partir du jour où une infraction a été commise à 12 mois à partir du jour où un inspecteur a pris connaissance d'une infraction prétendue.

Protéger les travailleurs et soutenir les entreprises font partie du plan de l'Ontario pour promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie. Le plan comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • En 2016-2017, les inspecteurs et inspectrices du ministère du Travail ont fait plus de 79 800 contrôles dans plus de 34 700 lieux de travail, et pris plus de 118 000 ordonnances en raison du non-respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
  • En 2016, les tribunaux ont imposé des amendes représentant plus de 11 millions de dollars et prononcé plus de 2 200 déclarations de culpabilité pour des infractions à la LSST et à ses règlements que des parties en milieu de travail ont commises.

Ressources additionnelles

Citations

« L’Ontario a l’un des meilleurs bilans au Canada pour ce qui est de la sécurité des travailleurs. Malgré cela, des gens continuent chaque jour de perdre la vie ou d’être gravement blessés dans leur lieu de travail. En accroissant les amendes imposées aux contrevenants, nous disons à tous les employeurs et à tous les travailleurs que nous sommes déterminés à faire respecter les règlements sur la santé et la sécurité au travail. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

Renseignements

Partager

Sujets

Gouvernement Santé et bien-être Travail et emploi