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Une compagnie minière reçoit une amende de 70 000 $ après qu'un camion-benne eut capoté et grièvement blessé un travailleur

Nouvelles judiciaires

Une compagnie minière reçoit une amende de 70 000 $ après qu'un camion-benne eut capoté et grièvement blessé un travailleur

ministère du Travail

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Detour Gold Corporation, 199, rue Bay, Toronto, Ontario.

Lieu : Lieu de travail : Mine d'or de Detour Lake, à 185 km environ au nord-est de Cochrane, en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé lorsqu'un camion-benne transportant des roches qu'il conduisait a basculé lors d'une marche arrière et s'est renversé sur son toit. Faute de berme (barrière de protection) qui aurait pu soutenir le camion, la voie a cédé sous le poids de ce dernier.

Date de l'infraction : 24 août 2014.

Date de la condamnation : 27 novembre 2017; Date de la sentence : 1er février 2018.

Peines imposées :

  • À l'issue sue d'un procès, la juge L. M. Scully a condamné Detour Gold Corporation à 70 000 $ d'amende pour défaut d'avoir pris la précaution raisonnable d'installer une barrière de protection adéquate le long du côté ouvert d'une voie de roulage. La sentence a été prononcée à l'hôtel de ville de Cochrane, 171 Fourth Avenue, à Cochrane. Indira Stewart était l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 

Contexte :

  • Un travailleur s'était fait dire de transporter des roches vers le haut d'une digue à stériles. Il était 4 heures du matin et il régnait un épais brouillard qui réduisait considérablement la visibilité.
  • Il n'y avait pas de berme (barrière de protection) du côté de la voie où les roches devaient être déversées. Le conducteur d'un bouteur devait se servir des roches transportées pour élargir la rampe et la voie de roulage et ériger une berme.
  • Le travailleur s'est approché en marche arrière de l'endroit où il devait déverser les roches; le camion est arrivé trop près du bord d'une section très étroite de la voie, dépourvue d'une berme, et la voie a cédé sous le poids du camion, qui a basculé, puis capoté.
  • Le travailleur a été grièvement blessé.
  • Les bermes sont à la fois une barrière concrète et un point de repère visuel pour les conducteurs d'équipement servant à prévenir des incidents de cette nature.
  • L'incident constitue une infraction à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, lequel exige qu'un employeur prenne toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

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Travail et emploi Lois et sécurité