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Nouvelles règles régissant un salaire égal pour un travail égal entrant en vigueur le 1er avril

Communiqué

Nouvelles règles régissant un salaire égal pour un travail égal entrant en vigueur le 1er avril

L’Ontario promeut l’équité et des chances de succès pour les travailleurs

ministère du Travail

Le 1er avril 2018, l'Ontario deviendra le premier territoire en Amérique du Nord à réglementer un salaire égal pour un travail égal pour les travailleurs occasionnels, à temps partiel, temporaires, saisonniers, à temps plein ou permanents. 

Conformément aux nouvelles règles, les employés occasionnels, à temps partiel, temporaires et saisonniers ne peuvent pas recevoir un taux salarial qui est inférieur à celui des employés à temps plein ou permanent :

  • s'ils exécutent essentiellement le même genre de travail dans le même établissement; 
  • si leur travail exige un effort et des compétences essentiellement semblables et comprend des responsabilités essentiellement semblables; 
  • leur travail est exécuté dans des conditions comparables. 

De plus, il sera interdit aux agences de placement temporaires de verser aux employés ponctuels un salaire qui est inférieur à celui des employés qui sont engagés directement par les clients de l'agence et ce, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Ces changements sont issus de la loi provinciale Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois qui représente la plus importante révision des lois ontariennes en matière de travail en une génération. Le gouvernement a relevé le salaire minimum à 14 $ le 1er janvier 2018 et le fera passer à 15 $ l'heure le 1er janvier 2019.

 Protéger les employés et soutenir les entreprises à l'échelle de l'Ontario fait partie du plan de l'Ontario pour promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie. Le plan prévoit notamment un salaire minimum plus élevé et des normes de travail plus équitables, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« Verser le même salaire aux personnes qui font le même travail est non seulement juste, mais c’est aussi la bonne chose à faire. L’équité et la décence doivent demeurer les valeurs fondamentales de nos lieux de travail. Grâce à ces changements, chaque Ontarienne et chaque Ontarien qui travaille avec ardeur aura la chance d’atteindre son plein potentiel et de partager la prospérité de l’Ontario. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

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