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Travailleur blessé par une découpeuse : amendes de 90 000 $ pour une entreprise de fabrication de nouilles de Scarborough

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Travailleur blessé par une découpeuse : amendes de 90 000 $ pour une entreprise de fabrication de nouilles de Scarborough

Entreprise et personne faisant l'objet de la condamnation : Hung Wang Foods Inc., une entreprise exploitant une usine de fabrication de nouilles, et Fred King-Cheong Fung, un dirigeant de l'entreprise.

Lieu : Une usine de l'entreprise située au 751, avenue Warden, Scarborough, Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi des blessures alors qu'il tentait de retirer de la pâte coincée dans la découpeuse à nouilles.

Date de l'infraction : Le 30 août 2016

Date de la sentence : Le 15 mars 2018

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, Hung Wang Foods Inc. a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ et Fred King-Cheong Fung a été condamné à payer 10 000 $ par le juge de paix Rizwan Khan au tribunal de Toronto, situé au 70, avenue Centre. Amanda Landre était la procureure de la Courrone.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Le 30 août 2016, un travailleur au service de Hung Wang Foods Inc. en tant que manœuvre général faisait fonctionner une découpeuse à nouilles chinoises à l'usine de l'entreprise.
  • La découpeuse à nouilles chinoises utilise des cylindres de coupe pour couper les feuilles de pâte en nouilles; les nouilles sont ensuite découpées par des palettes de coupe rotatives.
  • Le travailleur faisait fonctionner la découpeuse lorsque la pâte s'est coincée dans la section des cylindres de coupe. En tentant de dégager le blocage, le travailleur a accédé à la découpeuse et est entré en contact avec les palettes de coupe rotatives.
  • Le travailleur a été blessé et a été conduit à l'hôpital pour recevoir des soins médicaux.
  • Au moment de l'incident, la machine n'était pas dotée d'un dispositif de protection empêchant l'accès aux palettes de coupe rotatives.
  • L'article 24 du Règlement sur les établissements industriels exige qu'une machine qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger soit munie d'un protecteur ou d'un autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile.
  • Ainsi, Hung Wang Foods Inc. a manqué à son devoir en tant qu'employeur de s'assurer que la découpeuse était dotée d'un dispositif de protection empêchant l'accès aux palettes de coupe rotatives.
  • Le paragraphe 32 (a) de la Loi sur la santé et sécurité au travail exige que les administrateurs et les dirigeants d'une personne morale fassent preuve de toute l'attention raisonnable pour que la personne morale se conforme à la loi et aux règlements.
  • Ainsi, Fred King-Cheong Fung a manqué à son devoir en tant que dirigeant de Hung Wang Foods Inc. de s'assurer que la personne morale se conforme à l'article 24 du Règlement sur les établissements industriels.
  • L'alinéa 25 1 c) de la Loi sur la santé et sécurité au travail exige qu'un employeur veille à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits soient fournis dans le lieu de travail.

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