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Une entreprise de Guelph a reçu une amende de 70 000 $ après qu'un travailleur eut subi des brûlures causées par de l'asphalte

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Une entreprise de Guelph a reçu une amende de 70 000 $ après qu'un travailleur eut subi des brûlures causées par de l'asphalte

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Société 2228977 Ontario Inc., exploitée sous le nom de R&N Maintenance (connue aussi sous le nom de Rann Maintenance), établie au 8066 Wellington Road 124, R. R. 1, Guelph (Ontario). Cette entreprise est spécialisée dans l'entretien des routes.

Lieu de l'infraction : Croisement des avenues Danforth et Logan, à Toronto (Ontario).

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé lorsqu'une bouilloire a déversé son contenu, un enduit d'étanchéité à base d'asphalte, qui était en fusion.

Date de l'infraction : 26 septembre 2016

Date de la condamnation : 1er mars 2018

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Rann Maintenance a été condamnée à payer une amende de 70 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal de Toronto (70, avenue Centre) par la juge de paix Ruby Wong. Aaron Dewitt était l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le travailleur qui a été blessé faisait partie d'une équipe qui exécutait des travaux d'entretien routier au croisement des avenues Danforth et Logan, à Toronto.
  • Des instructions avaient été données aux travailleurs pour qu'ils montent à l'arrière d'un camion quand ils devaient parcourir une courte distance entre les chantiers. Le camion transportait aussi une bouilloire remplie d'un enduit d'étanchéité à base d'asphalte qui avait été porté à une température d'environ 165 degrés Celsius (environ 329 degrés Fahrenheit).
  • Le camion s'est soudainement arrêté, et le matériau en fusion que contenait la bouilloire s'est déversé sur un travailleur et lui a causé de graves blessures.
  • À la suite d'une enquête, le ministère du Travail a déterminé que l'entreprise avait manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d'un travailleur.
  • L'entreprise a de ce fait enfreint l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • L'entreprise n'avait pas veillé à ce que les matières ou les choses qui devaient être transportées ou entreposées l'eussent été de la manière et par les précautions requises pour que leur transport ou leur entreposage n'eût pas compromis la sécurité d'un travailleur.

 

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Travail et emploi Lois et sécurité