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Une entreprise de Montréal reçoit une amende de 60 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé par un morceau de métal projeté contre lui

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de Montréal reçoit une amende de 60 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé par un morceau de métal projeté contre lui

ministère du Travail

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Lexsuco 2010 Corporation/Corporation Lexsuco 2010, 1100, boulevard Crémazie Est, Bureau 805, Montréal (Québec). Cette entreprise fabrique et distribue, au Canada, aux États-Unis et en Europe, des produits de toiture pour bâtiments commerciaux.   

Lieu : Un lieu de travail de Lexsuco situé au 3275, Orlando Drive, à Mississauga (Ontario).

Description de l'infraction : Un outil de coupe s'est pris sur un morceau de cuivre. Le morceau de cuivre a ensuite été projeté contre un travailleur et lui a causé des blessures.

Date de l'infraction : 31 mai 2016

Date de la condamnation : 6 mars 2018

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Lexsuco 2010 a été condamnée à payer une amende de 60 000 $ par le juge de paix Angelo E. Amenta du tribunal de Mississauga. Mike Nicol a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Un employé de la société Lexsuco, qui travaillait à l'usine que celle-ci exploite à Mississauga, taillait un grand disque de cuivre au moyen d'un tour.
  • Le travailleur faisait tourner le grand disque de cuivre pour créer une pièce de revêtement d'environ deux pouces de longueur. La pièce de revêtement devait servir à relier des égouts de toit à des tuyaux de descente d'eaux pluviales.  
  • Lorsque le travailleur a essayé de tailler le bord du disque à l'aide d'un outil de coupe, l'outil s'est pris sur le disque et a arraché de celui-ci un gros morceau de cuivre (appelé un « copeau »). Le copeau a été projeté contre le travailleur et lui a causé des blessures.
  • Lors de l'enquête menée par le ministère du Travail, il a été révélé que la zone de révolution du tour n'avait pas été munie d'un écran de protection ou d'un autre dispositif de sécurité qui aurait protégé le travailleur contre le copeau de cuivre. Cette précaution est prescrite par le Règlement de l'Ontario 851/90 (Établissements industriels).
  • La société Lexsuco a donc commis l'infraction d'avoir manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas veillé à ce que les mesures et les méthodes que prescrit l'article 26 du Règlement de l'Ontario 851/90 eussent été observées dans son lieu de travail, ce qui est une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle n'avait pas veillé à ce que le tour eût été muni d'un écran de protection ou d'un autre dispositif de sécurité, pour que le produit ou le matériau transformé, ou des déchets, n'eussent pas mis en danger un travailleur.

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Travail et emploi Lois et sécurité