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Une entreprise reçoit une amende de 170 000 $ à la suite du décès d'un travailleur dans une carrière d'Orillia

Nouvelles judiciaires

Une entreprise reçoit une amende de 170 000 $ à la suite du décès d'un travailleur dans une carrière d'Orillia

ministère du Travail

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Walker Aggregates Inc., 2800, Thorold Townline Road, Niagara Falls (Ontario). Cette entreprise extrait du calcaire, du sable et du gravier de 15 carrières situées dans le Sud-Ouest de l'Ontario.

Lieu : Une carrière que Walker Aggregates Inc. exploite à Orillia (2646, Nichols Line), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a été tué après avoir été entraîné dans une machine en mouvement.

Date de l'infraction : 6 février 2017

Date de la condamnation : 12 mars 2018

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, Walker Aggregates Inc. a été condamnée à payer une amende de 170 000 $ par le juge de paix Neil Burgess, au tribunal d'Orillia (575, rue West Sud). Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Le 6 février 2017, des travailleurs à la carrière Severn préparaient des machines pour la reprise des travaux d'extraction après l'arrêt habituel de six semaines en hiver. Ils devaient s'assurer que toutes les machines, y compris les convoyeurs, fonctionnaient bien. Ce travail consistait à enlever la glace qui s'était accumulée sur les deux convoyeurs. 
  • Deux travailleurs nettoyaient la poulie de tension d'un convoyeur. Ils avaient ouvert les portes en treillis métallique qui empêchaient l'accès à la poulie. Deux des portes se trouvaient juste à côté du convoyeur. Il n'y avait pas de dispositif de verrouillage, et le convoyeur pouvait fonctionner pendant que les portes étaient ouvertes.
  • Le convoyeur et la poulie bougeaient à ce moment-là.
  • Pendant que le travailleur retirait la glace accumulée sur une poulie du convoyeur, la barre métallique qu'il utilisait pour atteindre le milieu de la poulie a été saisie par le point de pincement formé entre le convoyeur et le tambour en acier de la poulie. Le convoyeur se déplaçait à ce moment-là. La barre que tenait le travailleur a été prise par le convoyeur, et le travailleur a été entraîné dans le convoyeur. Le travailleur a subi des blessures mortelles à la tête. Il été déclaré mort sur les lieux par le personnel des services d'urgence.
  • Il est stipulé au paragraphe 196 (6) du Règlement 854 (Mines et installations minières) qu'un convoyeur doit être arrêté et que son moteur doit être mis hors tension, verrouillé et étiqueté lorsque le convoyeur subit des réparations, des réglages ou un entretien, à moins a) qu'il soit nécessaire de faire fonctionner le convoyeur pendant ces travaux et b) que de bonnes précautions aient été prises pour empêcher que des travailleurs se fassent blesser par des pièces mobiles.
  • Il a été révélé, lors de l'enquête du ministère du Travail, que le convoyeur n'avait pas été mis hors tension, verrouillé et étiqueté pendant que le travailleur enlevait la glace qui recouvrait la poulie. Il n'avait pas non plus été nécessaire de faire fonctionner le convoyeur pendant cette tâche, et aucune précaution n'avait été prise pour empêcher que le travailleur n'entre en contact avec les pièces mobiles du convoyeur.
  • Ce sont des infractions au paragraphe 196 (6) du Règlement 854 (Mines et installations minières) et donc une contravention à l'alinéa 25 (1) c) et au paragraphe 66 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Travail et emploi Lois et sécurité