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L'Ontario charge un expert d'enquêter sur une grève qui dure depuis six semaines

Communiqué archivé

L'Ontario charge un expert d'enquêter sur une grève qui dure depuis six semaines

Une commission industrielle d’enquête va examiner les principaux enjeux du différend à l’Université York

ministère du Travail

Le ministre du Travail, Kevin Flynn, a nommé William Kaplan à la tête d'une commission industrielle d'enquête qu'il a constituée pour faciliter le règlement du différend qui oppose la section locale 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et l'Université York.

En de rares occasions, le ministre peut juger nécessaire d'invoquer les pouvoirs additionnels que lui confère la Loi de 1995 sur les relations de travail pour aller au fond des choses dans un conflit de travail. L'article 37 de cette loi autorise par exemple le ministre à constituer une commission « pour mener les enquêtes qu'il juge opportunes au sujet des questions ou différends industriels et lui en faire rapport ».

La grève en cours, qui a démarré le 5 mars 2018, est menée par des membres de trois unités de négociation de la section locale 3903 du SCFP qui représentent les assistantes ou assistants d'enseignement, le personnel enseignant contractuel et les assistantes ou assistants de recherche des 2e et 3e cycles.

À la demande de l'Université York présentée aux termes de l'article 42 de la Loi de 1995 sur les relations de travail, le ministre du Travail a ordonné la tenue, le 27 mars 2018, d'un scrutin sur l'acceptation ou le rejet de la « dernière offre » reçue par le syndicat. Les employés ont massivement rejeté l'offre de l'employeur.

M. Kaplan est nommé comme seul et unique membre de la commission. Son rôle est d'examiner la relation entre les parties, de cerner les points clés en litige, d'enquêter sur les causes profondes du conflit et d'évaluer les perspectives d'un règlement.

Une fois son travail terminé, la commission fera rapport au ministre du Travail sur toute question demeurant en litige et lui conseillera les prochaines mesures à prendre.

Faits en bref

  • La dernière constitution d’une commission industrielle d’enquête remonte à 2015, lors d’un conflit qui opposait le Syndicat des Métallos et la société Crown Metal Packaging Canada LP.
  • Les grèves et lock-outs survenus en 2017 en Ontario ont en moyenne duré moins de quatre semaines.

Ressources additionnelles

Citations

« L’Ontario peut se targuer d’excellents antécédents en matière de relations de travail – 98 pour 100 des négociations sont conclues à l’amiable, sans la moindre interruption de travail. Nous sommes conscients que les parties ont parfois besoin de soutien au-delà de la table de négociation. Le commissaire examinera les derniers points en litige avec neutralité, impartialité et compétence, puis il donnera son avis sur les mesures à prendre, le cas échéant, pour les régler. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

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