Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario promulgue des dispositions visant à renforcer la protection des travailleurs d'agences de placement temporaire

Bulletin archivé

L'Ontario promulgue des dispositions visant à renforcer la protection des travailleurs d'agences de placement temporaire

ministère du Travail

L'Ontario prend des mesures rigoureuses en vue d'augmenter les protections pour les travailleurs d'agences de placement temporaire. Le gouvernement a proclamé l'annexe 5 du projet de loi 18, Loi de 2014 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte, une modification de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), afin d'adopter un nouveau règlement qui renforcera la protection des travailleurs d'agences de placement temporaire.  

La province a proclamé une modification à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), qui autorisera l'élaboration d'un règlement exigeant que la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail attribue le coût de la lésion subie par un travailleur d'une agence de placement temporaire à l'employeur client.

À l'heure actuelle, si un travailleur d'une agence de placement temporaire subit une lésion dans le lieu de travail de l'employeur client, le coût de l'accident est attribué à l'agence de placement temporaire qui a assigné le travailleur et non pas à l'employeur client. C'est le cas même si la lésion s'est produite dans le lieu de travail du client, qui est contrôlé par le client qui décide quel travail le travailleur de l'agence de placement temporaire exécute.  

Les changements se fondent sur les protections récemment promulguées pour les travailleurs d'agences de placement temporaire, dont l'accréditation fondée sur les cartes d'adhésion, le principe à travail égal, salaire égal, des congés de maladie payés et l'exigence que les agences de placement temporaire et leurs clients soient conjointement responsables du salaire des employés des agences de placement temporaire.

Le plan de l'Ontario pour soutenir les soins, créer des possibilités d'avenir et rendre la vie plus abordable en cette période d'évolution rapide de l'économie comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, et les personnes de 65 ans et plus, grâce la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • Le gouvernement a proclamé l’annexe 5 du projet de loi 18, Loi de 2014 sur l’amélioration du lieu de travail au service d’une économie plus forte, une modification de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).
  • Des études ont démontré que les travailleurs d’agences de placement temporaire ont des taux d’incidence de demandes d’indemnisation pour un accident du travail plus élevés que des travailleurs ayant des relations de travail standard.
  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l’Ontario couvre actuellement 313 000 employeurs et 5,3 millions de travailleurs.

Ressources additionnelles

Citations

« C’est un aspect important de l’engagement global de notre gouvernement envers la sécurité des lieux de travail et la protection des travailleurs les plus vulnérables de l’Ontario. Ces dispositions assureront que les employeurs qui contrôlent les lieux de travail sont financièrement responsables des lésions subies par des travailleurs temporaires qui se produisent dans leurs lieux de travail. Ces mesures contribueront à éliminer l’incitatif financier de sous-traiter des activités dangereuses et attireront l’attention sur des pratiques de travail sécuritaires. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

Partager

Tags

Gouvernement Santé et bien-être Travail et emploi