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Le gouvernement mènera un examen des règles sur les jours fériés

Bulletin

Le gouvernement mènera un examen des règles sur les jours fériés

ministère du Travail

L'Ontario procédera à un examen des règles sur les jours fériés énoncées à la partie X de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) après avoir consulté les intervenants et obtenu leurs commentaires. L'examen sera mené en 2018 par le ministère du Travail et s'inscrit dans le cadre de la réponse du gouvernement de l'Ontario à l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail, le premier examen approfondi des lois en matière d'emploi et de relations de travail de la province depuis une génération.

L'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail a révélé que les règles sur les jours fériés étaient la source de la plupart des plaintes déposées en vertu de la LNE et qu'elles devaient être simplifiées. Les résultats de l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail ont été pris en compte pour l'élaboration de la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, qui a modifié le mode de calcul du salaire pour jour férié.

À titre de mesure provisoire, le gouvernement a l'intention de prendre un nouveau règlement, le Règlement de l'Ontario 375/18, qui rétablit le mode de calcul du salaire pour jour férié, qui s'appliquait avant l'adoption de la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, pour tous les employés. Le règlement, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, est consultable à https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/r18375.

Faits en bref

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« L’objet de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail était de renforcer l’équité dans les lieux de travail de l’Ontario. Le projet de loi 148 concrétise cette vision en apportant certaines mesures, comme un taux de salaire minimum de 15 $ l’heure et un congé de maladie payé, dans le but d’assurer la protection constante des droits des travailleurs et une rémunération décente. L’examen de la partie de la Loi sur les normes d’emploi régissant le salaire pour jour férié fait partie de notre engagement global de répondre aux réalités des lieux de travail modernes et de créer une société équitable. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

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Gouvernement Santé et bien-être Travail et emploi