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L'Ontario prend des mesures pour que les étudiants de l'Université York reprennent leurs cours

Communiqué archivé

L'Ontario prend des mesures pour que les étudiants de l'Université York reprennent leurs cours

Une loi présentée aujourd’hui obligerait l’Université York à reprendre ses activités

Ministère du Travail

Le gouvernement de l'Ontario a présenté une loi qui, si elle est adoptée, permettrait à des milliers d'étudiants de l'Université York de reprendre leurs cours. La loi mettrait fin aux conflits de travail qui sont clairement dans une impasse et obligerait l'Université York à reprendre ses activités normales.

Le projet de loi régit les conflits de travail entre l'Université York et trois unités de négociation représentées par la section locale 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 3903). Si la loi est adoptée, elle imposerait la cessation de toute grève ou de tout lock-out à l'Université York. Les employés de l'Université York en grève seraient tenus de reprendre leurs fonctions.

Toutes les questions restant en litige seraient soumises à un processus de médiation-arbitrage dont la décision lierait les parties. L'Université York et le SCFP 3903 auraient cinq jours pour s'entendre sur la nomination d'un médiateur-arbitre, faute de quoi un médiateur-arbitre serait nommé par le ministre du Travail ou la personne qu'il a désignée.

La loi donne suite à la réception d'un rapport de William Kaplan indiquant que les parties avaient atteint une impasse et qu'il n'y a aucune raison de croire qu'elles pourront résoudre leur différend en poursuivant les négociations.

Faits en bref

  • Les conventions collectives entre l’Université York et le SCFP 3903 ont expiré le 31 août 2017.
  • La grève d’environ 2 700 travailleurs a commencé le 5 mars 2018.
  • Environ 39 500 étudiants ont eu au moins un de leurs cours touché par l’arrêt de travail.
  • Les étudiants inscrits dans des programmes assujettis à des normes d’agrément, comme les soins infirmiers, le génie ou le droit, sont particulièrement touchés par les répercussions de la grève et risquent de ne pas pouvoir terminer leur année d’études.
  • Le 13 avril 2018, le ministre du Travail a annoncé la création d’une commission industrielle d'enquête pour mener une enquête et faire rapport au ministre sur ce conflit. William Kaplan, médiateur-arbitre chevronné, a été nommé comme seul membre de cette commission. Le ministre a reçu son rapport le 4 mai 2018.

Document d’information

Citations

« La priorité de notre gouvernement est que les étudiants reprennent leurs études. Nous respectons le processus de négociation collective et avons confiance en son efficacité. Malheureusement, dans le présent cas, William Kaplan, un médiateur neutre hautement respecté m’a rapporté. Puisque les deux parties ont été incapables de s’entendre sur un arbitrage obligatoire, nous n’avons d’autre choix que d’agir maintenant afin que les étudiants puissent reprendre leurs cours. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

« Nous sommes déçus que les parties ne soient pas parvenues à régler ensemble ce litige dans l’intérêt véritable de milliers d’étudiants qui ont subi les conséquences de cette situation. Il est maintenant dans l’intérêt public que l’Assemblée législative agisse pour mettre fin à la grève. »

Mitzie Hunter

ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

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