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Une aciérie reçoit une amende de 150 000 $ à la suite du décès d'un travailleur à Stoney Creek

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Une aciérie reçoit une amende de 150 000 $ à la suite du décès d'un travailleur à Stoney Creek

Entreprise reconnue coupable : Janco Steel Ltd., 925, avenue Arvin, Stoney Creek (Ontario), une entreprise qui transforme des produits d'acier et produit notamment de grosses bobines de tôle découpées selon certaines spécifications.

Lieu : L'usine de Janco Steel Ltd., à Stoney Creek

Description de l'infraction : Un travailleur a été mortellement blessé après avoir été écrasé par une bobine de tôle qui est tombée d'une chaîne de production.

Date de l'infraction : 21 juillet 2016

Date de la condamnation : 3 mai 2018

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Janco Steel Ltd. a été condamnée à payer une amende de 150 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal de Hamilton par le juge de paix Jerry Woloschuk. Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Janco Steel Ltd. transforme des produits d'acier et produit notamment de grosses bobines de tôle découpées selon les spécifications de ses clients, ce que Janco Steel appelle des « mults » en anglais.
  • Les travailleurs appliquaient des bandes de cerclage à un groupe de bobines de tôle qui avaient été fendues sur la ligne de fendage. Les bobines (mults) avaient été mises sur un wagon porte-bobines et immobilisées. 
  • Le wagon porte-bobine avait été soulevé sans que son bras de retenue eût d'abord été abaissé. Le bras de retenue est un bras muni d'anneaux métalliques qui glissent en place pour empêcher les bobines de basculer. La bobine qui se trouvait au bout du bras était donc instable. Elle est tombée du tourniquet de la machine et a écrasé un travailleur, lui causant des blessures mortelles.
  • Il est stipulé au paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels) que « les matières, articles ou choses qui doivent être levés, portés ou déplacés doivent l'être de telle manière et en prenant de telles précautions et de telles mesures de sécurité [...] que la sécurité des travailleurs n'est pas mise en danger ».
  • La société Janco Steel Ltd. n'avait pas veillé à ce que les mesures et les méthodes prescrites au paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851 eussent été observées dans son lieu de travail, contrairement à ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle a de ce fait enfreint le paragraphe 66 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Travail et emploi Lois et sécurité