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Une entreprise de Sudbury a reçu une amende de 50 000 $ après qu'un travailleur eut fait une chute

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Une entreprise de Sudbury a reçu une amende de 50 000 $ après qu'un travailleur eut fait une chute

ministère du Travail

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Pioneer Construction Inc., 1 Ceasar Road, Sudbury (Ontario).

Lieu : Aéroport international de Thunder Bay, Thunder Bay.

Description de l'infraction : Un travailleur est tombé d'une échelle et s'est blessé quand il travaillait sur un camion à remorque-plateau. L'échelle aurait dû avoir été immobilisée à ses extrémités supérieure et inférieure.

Date de l'infraction : 29 juillet 2016.

Date de la condamnation : 25 mai 2018.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Pioneer Construction Inc. a été condamnée à payer une amende de 50 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal de Thunder Bay par le juge de paix John H. Guthrie. Katherine Ballweg a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • En 2016, un contrat avait été passé avec la société Pioneer Construction Inc. pour qu'elle refasse le revêtement d'asphalte de la piste Nord de l'aéroport international de Thunder Bay.
  • Le 29 juillet 2016, le conducteur d'un camion à remorque-plateau travaillait près de la piste Nord pour mettre un bureau mobile sur la plateforme du camion.
  • Des chaînes avaient été attachées au bureau mobile, et une chargeuse avait levé le bureau mobile et l'avait mis sur la plateforme du camion.
  • Le travailleur devait grimper jusqu'au toit du bureau mobile au moyen d'une échelle et détacher les chaînes.
  • Le travailleur avait mis l'échelle sur la plateforme du camion pour accéder au toit du bureau mobile. Quand il se trouvait sur l'échelle, celle-ci a glissé vers l'arrière et vers le bas. Le travailleur est tombé, a perdu connaissance et a subi des blessures corporelles.
  • L'échelle n'avait pas été immobilisée à ses extrémités supérieure et inférieure.
  • La partie défenderesse, Pioneer Construction Inc., n'avait pas observé l'alinéa 82 (2) d) du Règlement de l'Ontario 213/91 (Chantiers de construction), ce qui est une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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