Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Casino Rama reçoit une amende de 50 000 $ après que des employés eurent été blessés à la suite d'une chute

Nouvelles judiciaires archivé

Casino Rama reçoit une amende de 50 000 $ après que des employés eurent été blessés à la suite d'une chute

ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : Casino Rama Services Inc., 5897 Rama Road, Rama (près d'Orillia), Ontario.

Lieu : Casino Rama.

Description de l'infraction : Deux travailleurs ont subi de graves blessures après avoir glissé et être tombés sur une surface glacée du parc de stationnement du personnel.

Date de l'infraction : 5 décembre 2016.

Date de la condamnation : 14 mai 2018.

Peines imposées :

  • La société Casino Rama Services Inc. a reçu une amende de 50 000 $ après avoir plaidé coupable. La sentence a été prononcée au tribunal d'Orillia par le juge de paix Michael Frederiksen ; Jai Dhar a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Un travailleur s'est rendu à son lieu de travail et a garé sa voiture dans le parc de stationnement. Il a ensuite glissé dans le parc de stationnement et est tombé.
  • D'autres travailleurs sont venus à son aide et l'un d'eux a lui aussi glissé et est tombé.
  • Les deux travailleurs qui sont tombés ont été amenés à l'hôpital par ambulance. Leurs blessures ont été jugées graves.
  • L'enquête du ministère du Travail a révélé qu'une zone du parc de stationnement du personnel était couverte de glace et de neige, et était très glissante. Les images prises par des caméras de surveillance ont montré que sept autres personnes avaient glissé sur la glace dans ce parc de stationnement plus tôt ce jour-là.
  • Quand les accidents ont eu lieu, Casino Rama avait une politique de déneigement qui comprenait l'épandage de sel de voirie dans les allées et les aires de stationnement des clients. Sa politique ne prévoyait pas toutefois l'épandage de sel de voirie dans le parc de stationnement du personnel.
  • Il est stipulé au paragraphe 11 (a) du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels) que « les planchers ou autres surfaces qu'utilisent les travailleurs doivent être exempts d'obstacles, de dangers et d'accumulations de rebuts, de neige ou de glace ».
  • La société Casino Rama Services Inc. a manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas veillé à ce que les mesures et les méthodes que prescrit le paragraphe 11 (a) du Règlement de l'Ontario 851 eussent été observées dans son lieu de travail.
  • Cela est une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Renseignements

Partager

Sujets

Travail et emploi Lois et sécurité