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Une amende de 80 000 $ est imposée après qu'un travailleur subit une décharge électrique

Nouvelles judiciaires

Une amende de 80 000 $ est imposée après qu'un travailleur subit une décharge électrique

ministère du Travail

Personne condamnée : CBRE Limited, 145, rue King Ouest, Toronto, Ontario.

Lieu : Place Roberta Bondar, immeuble de bureaux au 70 Foster Drive, Sault Ste. Marie, Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a reçu une décharge électrique lorsqu'il changeait un ballast pour lampes fluorescentes de 347volts. L'employeur a omis de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité. L'alimentation électrique du matériel électrique n'était pas verrouillée.

Date de l'infraction : 31 mars 2015.

Date de la condamnation : 13 avril 2018.

Date de la peine : 25 juin 2018.

Peine imposée :

  • Après un procès, le juge de paix Michael G. Kitlar a imposé à CBRE Limited une amende totale de 80 000 $ pour deux chefs d'accusation; procureur de la Couronne : Terry Wong.
  • Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • Le 31 mars 2015, deux techniciens d'entretien mobiles, employés par CBRE Limited, avaient pour tâche de changer un ballast dans la cafétéria d'un immeuble, à la Place Roberta Bondar, au centre-ville de Sault Ste. Marie.
  • Cette tâche avait été portée à leur attention dans un bon de commande de CBRE, qui précisait qu'une ampoule ne fonctionnait pas dans le secteur.
  • Après avoir reçu le bon de commande, les techniciens se sont rendus dans le local électrique pour verrouiller l'alimentation électrique du matériel électrique dans le secteur.
  • Croyant avoir convenablement débranché l'alimentation électrique, les techniciens ont quitté le local électrique et se sont rendus dans la cafétéria pour changer le ballast.
  • Une fois dans la cafétéria, un des techniciens est monté sur une échelle pour atteindre le ballast qui se trouvait au plafond. Alors qu'il tentait de changer le ballast, le technicien a reçu une décharge électrique.
  • Le technicien est descendu de l'échelle et a été transporté à l'Hôpital de Sault-Sainte-Marie où il a été traité pour des blessures critiques.
  • L'incident était le résultat d'une infraction à l'alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui exige que l'employeur fournisse au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité. 
  • L'incident était également le résultat d'une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui prévoit que l'employeur doit veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail. Le paragraphe 42 (1) du Règlement de l'Ontario 851(Établissements industriels) stipule que l'alimentation électrique des installations, du matériel ou des conducteurs électriques doit être coupée, verrouillée hors service et étiquetée avant que ne soit effectué un travail sur des composantes à découvert sous tension de ces installations, de ce matériel ou de ces conducteurs ou à proximité, ou pendant le travail.

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Travail et emploi Lois et sécurité