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Une société contractante de Windsor reçoit une amende de 75 000 $ après qu'un travailleur eut été grièvement blessé

Nouvelles judiciaires

Une société contractante de Windsor reçoit une amende de 75 000 $ après qu'un travailleur eut été grièvement blessé

ministère du Travail

Société condamnée : La société MF Group Inc. située au 685, avenue Sprucewood, Windsor (Ontario), une entreprise qui fournit des services de montage de machinerie et de réglage et qui assure des travaux d'entreprise générale. 

Lieu de travail : Usine de la société Service Mold + Aerospace Inc. située au 2711, boul. St. Etienne Windsor, Ontario, où la société CMF installait de nouvelles machines à fraiser.

Description de l'infraction : Une poutre que l'on soulevait en l'air s'est déstabilisée et a glissé. Dans sa chute, la poutre a heurté un des travailleurs et lui a causé de graves blessures.

Date de l'infraction : 28 octobre 2016

Date la condamnation : 20 juin 2018

Peine imposée :

  • Après avoir plaidé coupable, la société CMF Group Inc. a été condamnée à payer une amende de 75 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix  Susan Hoffman, au tribunal de Windsor. Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • L'équipe de la société CMF Group installait la seconde des deux nouvelles machines à fraiser à l'aide de deux ponts roulants pesant chacun 20 tonnes. Une poutre en l horizontale suspendue entre les deux ponts servait de palonnier.
  • Les deux ponts fonctionnaient indépendamment l'un de l'autre. Les télécommandes n'ont pas été synchronisées pour que les deux machines fonctionnent en tandem, ce qui explique qu'on n'a pas pu contrôler leurs vitesses.
  • Alors qu'on soulevait ainsi la machine à fraiser, un des deux ponts se mit à avancer plus vite que l'autre; ce qui a eu pour effet de déstabiliser le palonnier horizontal suspendu entre les ponts, l'une des extrémités du palonnier étant devenue plus élevée que l'autre.  
  • Le palonnier glissa. Dans sa chute, il heurta un travailleur qui se tenait debout sur la machine et le projeta au sol. Le travailleur subit de graves blessures.
  • À la suite d'une enquête menée sur l'incident, le ministère de Travail conclut que les ponts étaient munis de capteurs anticollision,  lesquels pouvaient éviter que les ponts ou leurs chargements se retrouvent à cinq pieds l'un de l'autre.  
  • En outre, dans le manuel d'utilisation des ponts, il est stipulé qu'il incombe aux utilisateurs de veiller à ce que les capteurs et les réflecteurs soient maintenus propres et en bon état de fonctionnement en tout temps. Les capteurs anticollision de ces ponts étaient couverts, ce qui explique pourquoi ils n'ont pas fonctionné.
  • À l'alinéa 25 (1) (c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), il est stipulé que les employeurs doivent veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées. D'autre part, au paragraphe 93 (3) du Règlement de l'Ont. 213/91 : chantiers de construction, il est stipulé que les véhicules, les machines, les outils et les appareils doivent être utilisés conformément aux manuels d'utilisation du fabricant. 
  • La société CMF a négligé de veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites au paragraphe 93 (3) du Règlement 213/91 : chantiers de construction soient observées, contrairement à l'alinéa 25 (1 ) (c) de la LSST. C'est une infraction aux termes du paragraphe  66(1) de la LSST.

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Travail et emploi Lois et sécurité