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Une société de transformation de la viande et une entreprise de services sanitaires reçoivent toutes les deux une amende après qu'un travailleur eut été blessé à Toronto

Nouvelles judiciaires

Une société de transformation de la viande et une entreprise de services sanitaires reçoivent toutes les deux une amende après qu'un travailleur eut été blessé à Toronto

ministère du Travail

Sociétés condamnées : Belmont Meat Products Ltd., une société de transformation de la viande située au 230 Signet Drive, Toronto (Ontario); et Betts Cleaning Specialists Ltd., une entreprise  fournissant des services sanitaires située au 5484 Tomken Road, bureau 10, Mississauga (Ontario).

Lieu de travail : Une usine de transformation de la viande que Belmont Meat Products Ltd. exploite à Toronto (230 Signet Drive), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur qui nettoyait  un hachoir-mélangeur a été grièvement blessé par la machine partiellement démontée.  

Date de l'infraction : 20 janvier 2017

Date de la condamnation : 14 juin 2018

Peines imposées :

  • Après que les deux entreprises eurent plaidé coupables, la société Belmont Meat Products a  été condamnée à payer une amende de 35 000 $ alors que l'entreprise Betts Cleaning Specialists a écopé d'une amende de 50 000 $. Les sentences ont été prononcées par le juge de paix Keon Lee, au tribunal de Toronto (70, avenue Centre). Amanda Landre a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • La société Belmont Meat Products exploite une usine de transformation de la viande. La société a engagé l'entreprise Betts Cleaning Specialists en vertu d'un contrat de louage de services pour qu'elle lui fournisse des services sanitaires, lesquels comprennent  l'assainissement des espaces et du matériel de production à l'usine. 
  • Le 20 janvier 2017, une personne employée par l'entreprise Betts pour assurer des services sanitaires nettoyait un hachoir-mélangeur à l'usine. La machine avait été partiellement démontée à des fins de nettoyage.  
  • Le travailleur nettoyait la partie de la machine qui sert à mélanger, laquelle est munie de deux palettes tournant à contre-sens. Au moment du nettoyage, la machine était en marche et les palettes tournaient. Le travailleur aperçut un morceau de viande dans la machine et tenta de l'enlever. Sa main a touché les palettes qui tournaient.  
  • Le travailleur a été grièvement blessé et a été conduit à l'hôpital dans une ambulance pour recevoir des traitements médicaux.
  • Le ministère du Travail a été informé de l'incident plus tard ce matin-là. Quand l'inspecteur du ministère du Travail est arrivé à l'usine, la machine en question était en marche et la scène de l'incident avait été maniée.
  • À l'alinéa 25 (1) (c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), il est stipulé que les employeurs doivent veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail.  
  • L'entreprise Betts a plaidé coupable d'avoir négligé en tant qu'employeur de veiller à ce que le hachoir-mélangeur soit arrêté lorsqu'on le nettoie. À l'article 75 du règlement Établissements industriels (Règlement 851), il est stipulé que le nettoyage des pièces d'une machine n'a lieu que lorsque tout mouvement qui pourrait mettre un travailleur en danger a cessé. 
  • La société Belmont a plaidé coupable d'avoir manié, dérangé ou modifié la scène d'un accident entraînant une blessure grave avant qu'un inspecteur ait donné l'autorisation de le faire. Au paragraphe 51 (2) de la LSST, il est stipulé que si une personne est tuée ou gravement blessée dans le lieu de travail, « nul ne doit manier, déranger, détruire, modifier ni enlever des débris, un article ou un objet qui se trouvent sur la scène de l'accident ou qui se rapportent à l'accident tant qu'un inspecteur n'a pas donné son autorisation. »

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Travail et emploi Lois et sécurité