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Une société d'Orangeville reçoit une amende de 60 000 $ après qu'un travailleur est blessé par un feu à inflammation instantanée

Nouvelles judiciaires

Une société d'Orangeville reçoit une amende de 60 000 $ après qu'un travailleur est blessé par un feu à inflammation instantanée

Ministère du Travail

Personne condamnée : Roto-Mill Inc., 560 Riddell Road, Orangeville, Ontario, société spécialisée dans la récupération et le recyclage de routes en asphalte, les fraisats, la scarification du béton et les systèmes d'alerte par bandes rugueuses.

Lieu : Le terrain de stationnement d'un circuit situé au 1716, rue Main Est/Highway 3, Port Colborne, Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi des blessures causées par de l'asphalte chaud lorsqu'il travaillait sur un camion-citerne.

Date de l'infraction : 23 juin 2016.

Date de la condamnation : 22 juin 2018.

Peine imposée :

  • Après avoir plaidé coupable, la société a reçu une amende de 60 000 $, imposée par le juge de paix Douglas W. Phillips, dans un tribunal de St. Catharines; procureur de la Couronne : Daniel Kleiman.
  • Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 Contexte :

  • En juin 2016, la société a été engagée pour un projet d'asphaltage de la Highway 3, à Port Colborne. Pour l'exécution du projet, il fallait utiliser de l'asphalte chauffé pour le maintenir dans un état liquide. Les travailleurs avaient reçu pour directive de cesser le processus de réchauffement lorsque l'asphalte avait atteint une température de 320 degrés Fahrenheit; ils devaient également surveiller que l'appareil chauffé ne dépasse pas la température de 380 degrés Fahrenheit. Une procédure antérieure ordonnait aux travailleurs de chauffer l'appareil jusqu'à 500 degrés Fahrenheit. 
  • Un travailleur, se trouvant sur le terrain de stationnement du circuit et travaillant seul, a commencé à réchauffer du ciment bitumineux dans un camion-citerne Roto-Mill. Il a laissé la température monter, sans surveillance, jusqu'à environ 500 degrés.
  • Un autre travailleur a été appelé à l'aide et la machine à réchauffer a pu réduire sa température. Une pompe a été activée pour commencer à extraire le ciment bitumeux, puis éteinte.
  • Le premier travailleur a grimpé sur le camion-citerne, alors qu'il portait un équipement de protection pour se protéger du ciment bitumeux chaud.
  • Un embrasement éclair a émergé du tuyau d'évacuation près de la cabine du camion et a frappé le travailleur.
  • Les services d'urgence sont arrivés et le travailleur a été hospitalisé avec des blessures critiques. 
  • Le ministère du Travail a mené une enquête et un rapport préparé par un ingénieur du ministère a conclu que l'appareil de réchauffement avait surchauffé, ce qui avait dégagé des vapeurs inflammables et des gaz dangereux et causé le feu à inflammation instantanée.   
  • Le défendeur a omis de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d'un travailleur, contrairement à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, en omettant de veiller à ce que l'appareil de réchauffement n'atteigne pas des températures susceptibles de produire des vapeurs inflammables et des gaz dangereux.

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