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Le conducteur d'une niveleuse et une entreprise de travaux de construction ont reçu des amendes après qu'un travailleur eut été blessé à Hamilton

Nouvelles judiciaires

Le conducteur d'une niveleuse et une entreprise de travaux de construction ont reçu des amendes après qu'un travailleur eut été blessé à Hamilton

Entreprise et personne reconnues coupables : CRH Canada Group/Groupe CRH Canada Inc., exploitée sous le nom de Dufferin Construction Company, 435, rue Jean-Neveu, Longueuil (Québec), et William James Price, dont l'entreprise est exploitée sous le nom de Bill Price Grader Rentals, 75 Waterford Crescent, Stoney Creek (Ontario).

Lieu : Tronçon de l'avenue Upper Sherman, à Hamilton (Ontario)

Description de l'infraction : Un travailleur qui participait aux travaux de reconstruction d'une route a été grièvement blessé quand il a été écrasé par une niveleuse qui était conduite en marche arrière.

Date de l'infraction : 5 octobre 2016

Date de la condamnation : 17 juillet 2018

Peines imposées :

  • La société CRH Canada Group Inc. a plaidé coupable et été condamnée à payer une amende de 90 000 $. William James Price a plaidé coupable et été condamné à payer une amende de 5 000 $. Les amendes leur ont été imposées au tribunal de Hamilton par le juge de paix Jerry Woloschuk. Joe Ferraro a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  •  La société CRH Canada Group Inc. avait sous-traité à William James Price les travaux de nivellement de la reconstruction d'un tronçon de l'avenue Upper Sherman situé entre Stone Church Road East et Lincoln M. Alexander Parkway, à Hamilton, en Ontario. William James Price est le propriétaire et l'exploitant de Bill Price Grader Rentals. Il conduisait la niveleuse.
  • Selon le sens dans lequel se déplaçait la niveleuse, un travailleur aurait dû avoir été posté soit devant soit derrière celle-ci pour donner à son conducteur des renseignements.
  • William James Price conduisait la niveleuse en marche avant pendant que le travailleur qui a été blessé compactait le gravier au moyen d'une dame vibrante. Lorsque le travailleur utilisait la dame vibrante, William James Price a mis la niveleuse en marche arrière. Le travailleur s'est alors retrouvé derrière la niveleuse.
  • La niveleuse était munie d'un avertisseur sonore de recul. Ce dispositif émet un son pour prévenir que la niveleuse recule, mais il ne fonctionnait pas à ce moment-là et le travailleur qui utilisait la dame vibrante n'avait pas vu ni entendu la niveleuse se déplacer vers lui.
  • La niveleuse a heurté le travailleur et l'a écrasé. Le travailleur a subi plusieurs blessures.
  • Une enquête du ministère du Travail a permis de déterminer que l'avertisseur sonore de recul dont était munie la niveleuse n'avait pas été maintenu dans un état qui n'aurait pas mis en danger le travailleur. Les connexions électriques de l'avertisseur étaient en mauvais état et empêchaient parfois ce dispositif de fonctionner correctement.
  • William James Price avait donc manqué à son devoir d'employeur quand il n'avait pas veillé à ce que les véhicules, les machines, les outils et les appareils eussent été maintenus dans un état qui n'aurait pas mis en danger un travailleur, tel que le prescrit le paragraphe 93 (1) du Règlement de l'Ontario 213/91 (Chantiers de construction). Cela est une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • L'enquête du ministère du Travail a en outre permis de déterminer qu'il y avait sur le chantier des écriteaux prescrivant aux camionneurs de ne pas faire marche arrière sans un signaleur, mais que des écriteaux n'avaient pas été placés à des endroits bien en vue pour avertir les travailleurs du danger que représentent les appareils et les machines qui font marche arrière, tel que le prescrit le paragraphe 104 (6) du Règlement de l'Ontario 213/91. La société CRH Canada Inc., qui était chargée des travaux, a plaidé coupable à l'accusation qu'elle avait enfreint la loi.

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