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Une entreprise reçoit une amende de 70 000 $ après qu'un travailleur minier eut été blessé par une machine

Nouvelles judiciaires

Une entreprise reçoit une amende de 70 000 $ après qu'un travailleur minier eut été blessé par une machine

ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : La société FNX Mining Company Inc., exploitée sous le nom de KGHM International (FNX), a été reconnue coupable. Son siège social est situé au 66, rue Wellington Ouest, à Toronto (Ontario).

Lieu : L'infraction a été commise à la mine Morrison (une mine de minerai de cuivre) située près d'Onaping (région de Sudbury), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi de graves blessures lorsqu'il s'était tenu dans le godet d'un engin appelé « scooptram » (un engin semblable à une chargeuse frontale), qui était en mouvement à ce moment-là.

Date de l'infraction : 11 janvier 2017

Date de la condamnation : 7 septembre 2018

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société FNX a été condamnée à payer une amende de 70 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal de Sudbury par le juge de paix Michael G. Kitlar; Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le 11 janvier 2017, un travailleur exécutait des travaux de déblaiement à distance (chargement du minerai extrait) à partir d'un point d'extraction (une ouverture en forme d'entonnoir par laquelle le minerai est extrait). Le travailleur utilisait un engin appelé « scooptram » (une chargeuse-transporteuse dont le godet est monté à l'avant; cet engin sert à déplacer de la roche brisée ou du minerai dans une mine).
  • Au bout d'un certain temps, le travailleur a remarqué que le va-et-vient du scooptram dans le point d'extraction avait endommagé les conduits d'aération et que l'endroit se remplissait des vapeurs de diesel du scooptram. Un superviseur avait demandé à un autre travailleur d'aider à réparer les conduits d'aération.
  • Les deux travailleurs avaient mis, dans le godet du scooptram, une grille mesurant 5 pieds sur 11 pieds pour l'élever à un certain endroit du point d'extraction, où elle serait utilisée. Le premier travailleur s'était tenu dans le godet pour effectuer les réparations. L'autre travailleur était aux commandes du scooptram.
  • Environ la moitié de la grille se trouvait à l'extérieur du godet. Le premier travailleur s'était placé dans le godet et s'était tenu sur la grille pour l'alourdir et l'empêcher de bouger. L'autre travailleur avait levé le godet et l'avait replié vers l'arrière, afin de soulever la partie de la grille qui se trouvait encore au sol.
  •  Lorsque le godet a été replié vers l'arrière et soulevé, le travailleur qui se tenait dans le godet a été coincé entre celui-ci et le châssis du scooptram quand le vérin de levage hydraulique s'est fermé. Le travailleur a subi des blessures par écrasement qui ont nécessité une intervention chirurgicale. 
  • Il est stipulé, dans le guide d'utilisation du scooptram, que personne ne doit se tenir dans le godet. L'ingénieur du ministère du Travail qui a examiné le scooptram a conclu que celui-ci n'était pas conçu pour la tâche pour laquelle il avait été utilisé, en raison, entre autres, des dangers que peuvent représenter les points de pincement.
  • La société FNX n'avait pas pris la précaution raisonnable de veiller à ce que le scooptram eût été utilisé conformément aux directives de son fabricant ou d'une façon dont il devait être utilisé, ce qui est contraire aux dispositions de l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et représente une infraction au paragraphe 66 (1) de cette loi.

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