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Décès d'un travailleur : une entreprise reçoit une amende de 325 000 $

Nouvelles judiciaires

Décès d'un travailleur : une entreprise reçoit une amende de 325 000 $

ministère du Travail

Personne condamnée : Coco Paving Inc., 949, av. Wilson, Toronto (Ontario), société de grands travaux de construction.

Lieu : Projet de réfection routière sur Highway 7, près de Sciberras Road, à Markham (Ontario).

Description de l'infraction : Un travailleur a été tué lorsqu'un tubage en acier a roulé pendant qu'il était déplacé par une chargeuse sur pneus à fourche.

Date de l'infraction : 2 novembre 2015.

Date de la condamnation : 28 septembre 2018; prononcé de la peine : 15 octobre 2018.

Peines imposées :

  • Après un procès, le juge de paix Philip N. Solomon a imposé une amende de 325 000 $ à la société, dans un tribunal de Newmarket; procureur de la Couronne : Daniel Kleiman.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 Contexte :

  • Coco Paving Inc. effectuait des travaux d'amélioration des conduites enterrées sous Highway 7. Ces travaux s'inscrivaient dans le cadre d'un projet d'élargissement de la chaussée de grande envergure.
  •  Un travailleur, qui travaillait seul, soudait deux sections de tubage en acier sur le bord de la route de Highway 7, direction nord. La longueur totale des deux sections était d'environ 50 pieds et les deux sections pesaient environ 5 400 livres.
  • Une chargeuse sur pneus à laquelle une fourche était attachée (chariot élévateur à fourche) s'est approchée du tubage en acier pour le soulever et le retourner, afin de terminer le soudage.
  • Le tubage en acier s'est soudainement séparé de son support en bois et a commencé à rouler dans un fossé de six pieds.
  • Le tubage a roulé sur le travailleur, qui s'est retrouvé coincé dans le fossé sous le tubage.
  • Le travailleur a succombé à ses blessures.
  • L'entreprise a été reconnue coupable d'avoir omis, à titre d'employeur, de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur, ce qui va à l'encontre de l'alinéa 25 (2) (h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail; dans le cas présent, d'omettre de prendre toutes les précautions raisonnables en vue de s'assurer qu'un travailleur ne se trouvait pas du côté du fossé où se trouvait le tubage lorsqu'une chargeuse sur pneus à fourche ou un chariot élévateur à fourche se trouvait à proximité du tubage.

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