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Des blessures causées à un travailleur entraînent une amende de 75 000 $ pour la société Arcelormittal de Hamilton

Nouvelles judiciaires

Des blessures causées à un travailleur entraînent une amende de 75 000 $ pour la société Arcelormittal de Hamilton

ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : Arcelormittal Long Products Canada MP Inc., 1330, rue Burlington Est, Hamilton (Ontario). Cette entreprise fabrique des produits en acier.

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé quand il raccordait des bobines à un treuil au moyen d'une chaîne. Une bobine est tombée vers l'avant et a projeté le travailleur au sol, lui causant de graves blessures.

Date de l'infraction : 11 mars 2017

Date de la condamnation : 29 novembre 2018

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Arcelormittal Long Products Canada MP Inc. a été condamnée à payer une amende de 75 000 $. La sentence a été prononcée par le juge de paix Mitchell H. Baker à la Cour des infractions provinciales siégeant à Hamilton. Marco Galluzzo a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Un travailleur manutentionnait et entreposait des bobines de fil trempé à l'huile.
  • Les bobines sont entreposées debout, appuyées contre un bloc rotatif, jusqu'à ce qu'elles soient déplacées vers l'aire de cerclage.
  • Le travailleur devait relier les bobines à un treuil, pour qu'elles puissent ensuite être déplacées vers l'aire de cerclage.
  • Conformément à la marche à suivre établie par l'employeur, le travailleur avait tenté de placer une chaîne autour d'une bobine. La bobine est tombée vers l'avant, ce qui a projeté le travailleur au sol et l'a blessé.
  • Pour que les bobines ne basculent pas, ne tombent pas ou ne mettent pas en danger un travailleur, l'entreprise exigeait que les travailleurs placent les bobines dans une position inclinée, à un angle de 10 degrés, mais elle n'avait cependant pas précisé comment effectuer cette tâche.
  • La bobine qui est tombée n'avait pas été entreposée de façon à ne pas basculer, s'effondrer ou tomber, et elle ne pouvait pas être enlevée ou retirée sans mettre en danger un travailleur. La partie défenderesse a donc enfreint le paragraphe 45 (b) du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels), ce qui est contraire aux dispositions de l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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