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Un lieu de travail de Welland est condamné à une amende de 120 000 $ pour une blessure causée par un tube en acier

Nouvelles judiciaires

Un lieu de travail de Welland est condamné à une amende de 120 000 $ pour une blessure causée par un tube en acier

Ministère du Travail

Reconnu coupable : Welded Tube of Canada Limited, 111 Rayette Road, Concord (Ontario) (siège social), producteur polyvalent de tubes en acier au carbone formé à froid et en acier haute résistance faiblement allié.

Emplacement : L'établissement de l'entreprise est situé au 191 Ridge Road, Welland (Ontario).

Description de l'infraction : Le travailleur a été blessé lorsqu'un tuyau en acier d'une tonne est entré en contact avec lui. La blessure a eu lui parce que le travailleur blessé n'a pas pu communiquer avec un autre travailleur en raison de la mauvaise qualité des radios bidirectionnelles utilisées.

Date de l'infraction : 5 mai 2017

Date de la déclaration de culpabilité : 14 décembre 2018

Sanction imposée :

  • À la suite d'un plaidoyer de culpabilité, Welded Tube of Canada a été condamnée à une amende de 120 000 $ par la juge de paix Carol A. Chernish de la Cour des infractions provinciales à Welland. Marco Galluzzo était le procureur de la Couronne.
  • La Cour a également imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent, comme le prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est affectée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour aider les victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • Le jour de l'incident, un travailleur était à l'œuvre à titre d'assistant au four. L'une des tâches consistait à veiller à ce que les tuyaux en métal sortant du four soient déplacés le long de deux tables de transfert vers la deuxième partie du procédé de finition.
  • Durant le quart, un tuyau en métal est resté coincé sur l'une des tables de transfert. Par conséquent, l'opérateur du four a arrêté la machine. L'assistant, une fois le four arrêté, s'est placé entre les deux tables de transfert pour régler le capteur sur la table de transfert.
  • Après avoir effectué cette tâche, l'assistant au four a utilisé une radio bidirectionnelle et a demandé à l'opérateur du four si le problème avait été résolu.
  • L'opérateur du four a mal compris le message et a redémarré la machine, alors que l'assistant au four se trouvait toujours entre les deux tables de transfert. Cela a fait en sorte que la table de transfert s'élève pour commencer à transférer le tuyau en acier vers la deuxième table.
  • En raison de l'endroit où l'assistant au four était placé, le tuyau en acier, qui pesait environ une tonne, a été transféré sur le corps du travailleur, qui a été grièvement blessé.
  • Le personnel des services d'urgence a été appelé sur le lieu de travail afin d'enlever le tuyau en acier qui reposait sur le travailleur blessé et d'emmener ce dernier à l'hôpital. 
  • À la suite de son enquête, le ministère du Travail a conclu qu'il y avait des problèmes concernant la clarté et la qualité des radios bidirectionnelles utilisées.
  • Il a également découvert que certains employés ignoraient comment utiliser correctement le système de communication radio mis en place par le défendeur.
  • En vertu de l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, un employeur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur dans un lieu de travail.
  • En n'ayant pas mis en place un système de communication sécuritaire et efficace visant à protéger ses travailleurs, Welded Tube ne s'est pas conformé à son obligation en vertu de la loi.

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