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Weston Bakeries est condamnée à une amende de 65 000 $ pour des blessures subies par un travailleur à Etobicoke

Nouvelles judiciaires

Weston Bakeries est condamnée à une amende de 65 000 $ pour des blessures subies par un travailleur à Etobicoke

Ministère du Travail

Reconnu coupable : Weston Bakeries Ltd., 1425 The Queensway, Etobicoke (Ontario), une division de George Weston Ltd. et fournisseur de produits de boulangerie frais et congelés.

Lieu de travail : L'établissement de l'entreprise situé au 273, boulevard Edgeley, Concord (Ontario).

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé après être resté coincé dans une bande transporteuse.

Date de l'infraction : 20 juillet 2017.

Date de la déclaration de culpabilité : 14 décembre 2018.

Sanction imposée :

  • À la suite d'un plaidoyer de culpabilité, l'entreprise a été condamnée à une amende de 65 000 $ par le juge de paix Donovan Robinson de la Cour des infractions provinciales à Newmarket. Marco Galluzzo était le procureur de la Couronne.
  • La Cour a également imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent, comme le prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est affectée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour aider les victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • Le jour de l'accident, un travailleur a commencé son quart de travail à titre d'opérateur de ligne de division, dont les tâches consistent à surveiller les diviseuses de pâte et à veiller à ce que la pâte soit formée de manière à obtenir le bon poids.
  • Le travailleur a remarqué une accumulation de pâte au point de transition entre le convoyeur de la diviseuse et celui du conformateur. À ce moment-là, le travailleur a utilisé une conduite d'air pour retirer les morceaux de pâte de la bande transporteuse; en dépit de ces efforts, il n'a pas réussi à enlever l'excédent de pâte.
  • Il a alors essayé d'enlever la pâte à l'aide d'une brosse. Ce faisant, le travailleur est resté coincé au point de transition entre les deux bandes transporteuses et n'a pas réussi à atteindre le cordon d'arrêt d'urgence.
  • Le service local des incendies a dû démonter la structure de la ligne du convoyeur afin de libérer le travailleur. Ce dernier a été grièvement blessé.
  • Bien qu'un élément protecteur soit habituellement installé pour éviter un tel accident, cet élément avait été retiré et déposé sur le plancher à côté de la ligne de division.
  • L'élément protecteur était équipé d'un petit pressostat qui sert à verrouiller le couvercle protégeant les lignes de la diviseuse et du conformateur. Lorsque l'élément protecteur est retiré, les bandes transporteuses situées entre les lignes de la diviseuse et du conformateur sont censées s'arrêter. L'employeur n'a pas effectué l'entretien du pressostat de verrouillage de l'élément protecteur, qui ne fonctionnait pas depuis des années.
  • Le Règlement de l'Ontario 851/90 (Établissements industriels) s'applique au lieu de travail et l'alinéa 25 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail mentionne expressément qu'un employeur doit veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'il fournit soient maintenus en bon état. En ne veillant pas à ce que le pressostat de verrouillage soit maintenu en bon état, Weston Bakeries n'a pas rempli cette obligation.

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