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L'Ontario étend le congé avec protection de l'emploi pour les personnes survivantes de violence familiale ou sexuelle

Communiqué archivé

L'Ontario étend le congé avec protection de l'emploi pour les personnes survivantes de violence familiale ou sexuelle

Les travailleurs ont droit à 17 semaines de congé, dont cinq journées payées

ministère du Travail

L'Ontario crée des lieux de travail plus sûrs en instaurant un nouveau congé avec protection de l'emploi, qu'un travailleur peut prendre si lui ou son enfant subit de la violence familiale ou sexuelle, ou la menace d'une telle violence.

Depuis le 1er janvier 2018, un travailleur a le droit de prendre jusqu'à 17 semaines de congé sans craindre de perdre son emploi. Il peut prendre dix jours de ce congé une journée à la fois pour notamment se rendre à des rendez-vous médicaux et prendre également jusqu'à 15 semaines, de façon intermittente, pour des motifs exigeant un congé plus long, comme prendre des dispositions pour déménager. Les cinq premières journées de congé de chaque année civile seraient payées, les autres journées seraient non payées et l'emploi du travailleur serait protégé.

Le congé fait partie du plan de l'Ontario pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, qui prévoit notamment d'augmenter le salaire minimum à 15 $ l'heure d'ici 2019, s'assurer que les travailleurs à temps partiel sont payés le même salaire horaire que les travailleurs à temps plein, offrir des journées de maladie payées à tous les travailleurs, ainsi qu'au moins trois semaines de vacances après cinq ans de service auprès du même employeur et resserrer l'application des lois en matière d'emploi.

Le plan de l'Ontario pour promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie comprend également la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • Le congé en cas de violence familiale ou sexuelle s’ajoute aux autres congés prévus par la Loi sur les normes d’emploi : congé familial pour raison médicale, congé familial pour les aidants naturels, congé en cas de maladie grave, congé en cas de décès d’un enfant, congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles et congé d'urgence personnelle.
  • L’Ontario a lancé la Stratégie ontarienne contre la violence sexiste pour aider les personnes survivantes à obtenir le soutien dont elles ont besoin et contribuer à prévenir la violence en intervenant rapidement.
  • L’Ontario a lancé la nouvelle Stratégie pour l’autonomisation économique des femmes en vue de bâtir de meilleurs lieux de travail plus équitables afin d’éliminer les obstacles qui empêchent depuis longtemps les femmes de bénéficier d'un avantage égal au sein de l'économie ontarienne.
  • Les employés qui sont employés par un employeur depuis au moins 13 semaines consécutives ont droit à ce congé.

Ressources additionnelles

Citations

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« En cas de violence familiale ou sexuelle, la dernière chose dont les victimes et leurs familles veulent se soucier est le fait de pouvoir prendre un congé de travail. Lorsqu’une personne ou son enfant vit un épisode tragique comme cela, ils doivent avoir le temps pour obtenir l’aide nécessaire. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

« Personne ne devrait avoir à choisir entre un chèque de paie et sa sécurité. Offrir un congé payé en cas de violence familiale ou sexuelle donne la tranquillité d’esprit aux personnes survivantes pendant qu’elles obtiennent les soutiens qui sont à leur disposition. »

Harinder Malhi

ministre de la Condition féminine

« Les femmes aux prises avec de la violence familiale ou sexuelle ne devraient pas avoir à craindre de perdre leur emploi lorsqu’elles doivent surmonter un défi de cette taille. Instaurer un congé payé en cas de violence familiale ou domestique offre aux survivantes de la région de Halton et de partout en Ontario la tranquillité d’esprit dont elles ont besoin pour se rétablir. C’est la bonne chose à faire. »

Indira Naidoo-Harris

députée provinciale de Halton

« The Women’s Centre of Halton constatera directement les répercussions positives que le congé en cas de violence sexuelle et domestique entraînera pour celles touchées par de la violence. Avoir un congé payé particulier aidera à réduire les obstacles financiers auxquels les personnes concernées font face et leur donnera le temps nécessaire pour accéder aux services essentiels leur permettant d’entamer leur démarche de guérison. Nos clients de la région de Halton bénéficieront des répercussions positives de cette importante partie de la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. »

Filomena Belligero

directrice générale intérimaire, The Women’s Centre of Halton

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Sujets

Gouvernement Santé et bien-être Travail et emploi