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Un travailleur blessé à Windsor : CS Wind Canada reçoit une amende de 60 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur blessé à Windsor : CS Wind Canada reçoit une amende de 60 000 $

Ministère du Travail

Personne condamnée : CS Wind Canada Inc., 9355 Anchor Drive, Windsor (Ontario), entreprise antérieurement spécialisée dans la fabrication et l'approvisionnement d'éoliennes, actuellement en liquidation.

Lieu : Les locaux de la société, au 9355 Anchor Drive, Windsor.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi une lésion permanente après la chute d'un matériau qu'il découpait.

Date de l'infraction : 30 octobre 2017.

Date de la condamnation :  21 mars 2019.

Peines imposées :

  • Après un plaidoyer de culpabilité, CS Wind Canada Inc. a reçu une amende de 60 000 $, imposée par la juge de paix Susan Hoffman, dans un tribunal de Windsor; procureure de la Couronne: Alessandra Hollands.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 Contexte :

  • Un travailleur a accepté de participer à un projet spécial au lieu de travail dans le cadre du processus de liquidation. Pour ce projet spécial, il avait pour tâche de démonter des brides - les sections de l'éolienne formées de grosses bagues d'acier - en vue d'en disposer sous la forme de ferraille.
  • Le 30 octobre 2017, le travailleur s'est rendu au lieu de travail pour démonter les brides. Pour exécuter cette tâche, le travailleur a posé un côté de chaque bride sur un socle et utilisé un chalumeau oxyacétlylénique pour découper le métal à l'endroit surélevé.
  • Le travailleur a commencé à travailler sur une bride et a coupé à deux endroits. Au moment d'entamer le troisième découpage, le travailleur se tenait sur le périmètre extérieur de la bride et il a donc dû se rapprocher, pénétrant dans le périmètre intérieur de la bride pour continuer. Une fois le découpage effectué, le morceau de bride coupé s'est tourné vers l'intérieur et est tombé sur le travailleur. 
  • À la suite de cet incident, le travailleur a subi une blessure grave qui lui a causé une lésion permanente.
  • L'enquête du ministère du Travail a révélé que CS Wind n'avait pas fourni aux travailleurs des renseignements, des directives et/ou des directives relativement à la procédure sécuritaire à suivre pour couper des morceaux d'éoliennes, ce qui constitue une violation de l'alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST »).
  • CS Wind a été antérieurement reconnue coupable en vertu de la LSST, à Windsor, le 18 août 2016, de l'omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d'un travailleur. Dans le cadre de cet incident, un travailleur a subi de multiples blessures causées par le mouvement de composants d'une éolienne en construction. La société a reçu une amende de 60 000 $ pour cette infraction.

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