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Blessure causée par un convoyeur à St. Thomas : un exploitant reçoit une amende de 55 000 $

Nouvelles judiciaires

Blessure causée par un convoyeur à St. Thomas : un exploitant reçoit une amende de 55 000 $

Ministère du Travail

Personne condamnée : Ontario Plants Propagation Limited, 38024 John Wise Line, St. Thomas, Ontario, société propriétaire d'une exploitation agricole qui cultive du matériel de plantation pour serres.

Lieu : L'exploitation agricole de la société à John Wise Line, St. Thomas, emploie environ 100 travailleurs, dont des travailleurs agricoles étrangers. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario) s'applique, sous réserve de quelques limitations et conditions, à toutes les exploitations agricoles qui ont des travailleurs payés en vertu de la loi.

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé en tentant d'extraire un plateau en polystyrène brisé d'un convoyeur.

Date de l'infraction : 30 octobre 2017.

Date de la condamnation :  29 avril 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société a reçu une amende de 55 000 $, imposée par le juge de paix Walter W. Rojek, dans un tribunal provincial de St. Thomas; procureure de la Couronne : Judy L. Chan.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 Contexte :

  • La ligne de production du lieu de travail comprend trois convoyeurs à rouleaux gravitaires côte à côte, sur lesquels des plateaux de plantes en polystyrène sont déplacés. La ligne inclut aussi un robot utilisé pour transférer les plants, programmé pour placer des mottes de diverses tailles dans les plateaux au fur et à mesure que ceux-ci se déplacent sur les convoyeurs. Le jour de l'incident, les travailleurs devaient récupérer les plateaux remplis de la ligne de production et les placer sur des chariots à roulettes. 
  • Un des travailleurs a aperçu un plateau brisé et délogé sur le convoyeur, à la hauteur du robot de transfert des plants. Il s'est approché du cadre du convoyeur à rouleaux gravitaire afin d'attraper le plateau à l'aide d'un crochet à main artisanal de 2½ pieds, mais sans succès.
  • La machine n'était pas verrouillée et le convoyeur continuait de rouler. Le travailleur a donc dû se pencher à l'intérieur du robot pour saisir le plateau.
  • Alors que le travailleur se penchait en avant, le robot a terminé son cycle et s'est déplacé sur les trois convoyeurs, coinçant le travailleur qui a subi des blessures critiques.
  • Le robot avait des pièces mobiles exposées qui mettaient en danger la sécurité des travailleurs. Le robot n'était pas muni d'un protecteur ou d'un autre dispositif empêchant l'accès aux pièces mobiles. 
  • L'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail exige que l'employeur prenne toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs. La société a omis de prendre les précautions raisonnables pour veiller à ce que la machine, l'élément moteur ou l'organe de transmission qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger soit muni d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile, ce qui est contraire à la disposition légale. Il s'agit d'une infraction en vertu du paragraphe 66 (1) de la loi.

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Travail et emploi Lois et sécurité