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Des blessures causées à un travailleur d'une champignonnière de Leamington mènent à une amende de 75 000 $

Nouvelles judiciaires

Des blessures causées à un travailleur d'une champignonnière de Leamington mènent à une amende de 75 000 $

Ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : Highline Produce Limited, une entreprise qui cultive et vend des champignons à quatre endroits en Ontario. Voici l'adresse de son siège social : 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Bureau 5300, Toronto (Ontario). 

Lieu : L'infraction a été commise aux installations principales de l'entreprise, à Leamington (506 Mersea Road 5), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé après avoir été pris dans un câble en mouvement.

Date de l'infraction : 15 mai 2018

Date de la condamnation : 16 mai 2019

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Highline Produce Limited a été condamnée à payer une amende de 75 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal provincial de Leamington par la juge de paix Susan Hoffman. Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Des travailleurs exécutaient des « travaux de remplissage » dans une salle de culture de champignons. Cette tâche nécessite l'utilisation d'un treuil hydraulique appelé « treuil de filet ». Le treuil sert à tirer un filet sur les lits de culture des champignons, pour y déverser du compost.
  • Un travailleur manœuvrait le treuil de filet sur le rang no 3 en guidant les deux câbles attachés au filet, pour qu'ils se relient au treuil.
  • Pendant qu'il guidait les câbles pour qu'ils se relient au treuil, le travailleur a été happé par l'un des câbles qui s'était enroulé autour du rouleau du treuil. Le travailleur a été pris par le câble et été tiré vers le treuil, ce qui a créé un point de pincement. Il a été grièvement blessé.
  • Une enquête du ministère du Travail a déterminé que le treuil hydraulique du rang no 3 de la salle de culture n'avait pas été muni d'un écran ou d'un autre dispositif de protection qui aurait empêché l'accès au point de pincement. Il est stipulé, à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, que les employeurs doivent prendre toute précaution raisonnable dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.
  • La société Highline Produce Limited n'avait pas pris la précaution raisonnable de veiller à ce que le treuil hydraulique du rang no 3 de la salle de culture eût été muni d'un écran ou d'un autre dispositif de protection qui aurait empêché l'accès au point de pincement, malgré ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il s'agit d'une infraction au paragraphe 66 (1) de cette loi.

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Travail et emploi Lois et sécurité