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L'Ontario nomme des conseillers spéciaux pour examiner les opérations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Communiqué

L'Ontario nomme des conseillers spéciaux pour examiner les opérations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

L’étude aidera à assurer la protection des travailleurs et favorisera la viabilité du fonds d’assurance

Ministère du Travail

Le gouvernement de l'Ontario entreprend une étude de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) pour que les travailleurs et leurs familles continuent de recevoir un soutien et une protection au travail. Cette étude fournira au gouvernement de nouveaux renseignements sur les opérations de la Commission et lui indiquera comment ces dernières se mesurent aux pratiques exemplaires dans l'industrie.

L'étude opérationnelle portera sur les points suivants :

  • supervision financière : la viabilité du fonds d'assurance de la WSIB et les contrôles à cet égard;
  • administration : l'efficacité de la structure actuelle de gouvernance et de gestion administrative de la WSIB;
  • efficacité : la rentabilité et l'efficacité des opérations, comparativement à ce qui se fait au sein de compétences du même ordre et chez les assureurs du secteur privé.

« La viabilité à long terme de la WSIB apportera aux travailleurs et à leurs familles l'assurance que, s'ils sont blessés au travail ou s'ils contractent une maladie, ils recevront les prestations et les services auxquels ils ont droit, a déclaré Laurie Scott, ministre du Travail. L'examen et l'amélioration de la WSIB sont l'un des moyens que notre gouvernement utilise pour s'assurer que l'Ontario continue d'attirer des investissements et de créer de bons emplois. »

Cette étude sera menée par Linda Regner Dykeman et Sean Speer, qui ont été nommés pour leurs domaines d'expertise respectifs en assurance et en politiques publiques. L'étude commencera immédiatement et un rapport à la ministre est attendu d'ici la fin de l'année. 

Faits en bref

  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail est un organisme fiduciaire indépendant qui administre l’indemnisation et l’assurance sans égard à la responsabilité pour les lieux de travail de l’Ontario.
  • Le 26 septembre 2018, le gouvernement a annoncé que les taux de primes pour les employeurs seraient réduits en moyenne de près de 30 pour cent à compter du 1er janvier 2019 en raison de l’élimination du passif non provisionné de la WSIB. Cela aidera les employeurs à faire des économies, à accroître les investissements et à créer de nouveaux emplois, ce qui entraînera une injection de 1,45 milliard de dollars dans l’économie ontarienne.
  • Le 15 novembre 2018, le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de l’automne 2018 publié par le ministre des Finances précisait l’intention du gouvernement d’examiner la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour déterminer si les risques étaient pris en compte adéquatement, tout en assurant la prévisibilité des taux, et pour confirmer si la Commission fonctionnait de manière efficace.

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