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Plusieurs condamnations entraînent une peine de prison pour un couvreur de Belleville

Nouvelles judiciaires

Plusieurs condamnations entraînent une peine de prison pour un couvreur de Belleville

Ministère du Travail

Personne reconnue coupable : Steven Bell, propriétaire unique d'une entreprise de pose de toitures établie à Belleville, en Ontario.

Lieu : L'infraction a été commise sur le chantier de l'installation d'une toiture à une résidence de Belleville.

Description de l'infraction : Un inspecteur du ministère du Travail a vu une personne qui travaillait sur un toit en pente sans porter le dispositif antichute que prescrit la loi. Les infractions se rapportant à l'inutilisation de dispositifs antichute sont classées par le gouvernement de l'Ontario parmi les infractions dont les conséquences peuvent être mortelles et sont prises extrêmement sérieusement par le ministère du Travail.

Date de l'infraction : 22 juillet 2017

Date de la sentence : 7 mai 2019

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, à Belleville, Steven Bell a été condamné à une peine de sept jours de prison. La sentence a été prononcée par le de paix Christopher I. Peltzer. Neil Gorbardhan a été l'avocat de la Couronne.

Contexte :

  • Le 22 juillet 2017, un inspecteur du ministère du Travail a fait un contrôle sur le chantier de l'installation d'une toiture à une résidence de Belleville. L'inspecteur a constaté qu'un couvreur, employé par Bell, travaillait sur le toit à une hauteur de plus de trois mètres du sol. Le couvreur ne portait aucun moyen de protection contre les chutes. Personne n'a été blessé.
  • Il est stipulé, au paragraphe 26.1 (2) du Règlement de l'Ontario 213/91 (Chantiers de construction), que les personnes qui travaillent à une hauteur de plus de trois mètres doivent porter un dispositif antichute conforme à certaines exigences.
  • Il est stipulé, à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), que les employeurs doivent veiller à ce que les règlements soient observés sur les chantiers.
  • Steven Bell avait déjà reçu trois condamnations pour des in infractions à la LSST :
  1. Le 11 mars 2013, un inspecteur du ministère du Travail a vu, à Belleville, trois couvreurs qui travaillaient à une hauteur de plus de trois mètres sans être protégés au moyen d'un dispositif antichute. Les trois couvreurs étaient des employés de Steven Bell. Personne n'a été blessé. L'amende de 2 000 $ imposée pour cette infraction n'a pas été payée.
  2. Le 16 novembre 2013, un inspecteur du ministère a vu, à Belleville, quatre couvreurs qui travaillaient à une hauteur de plus de trois mètres (ils travaillaient à une hauteur d'environ 5,5 mètres) sans être protégés au moyen d'un dispositif antichute. Les quatre couvreurs étaient des employés de Steven Bell. Personne n'a été blessé. De l'amende de 4 500 $ qui a été imposée pour cette infraction, une somme de 900 $ n'a pas encore été payée.
  3. Le 7 octobre 2015, un inspecteur du ministère du Travail a vu, à Quinte West, un couvreur qui travaillait à une hauteur de plus de trois mètres (il travaillait à une hauteur d'environ 7,9 mètres) sans être protégé au moyen d'un dispositif antichute. Le couvreur était un employé de Steven Bell. Personne n'a été blessé. Pour cette infraction, Steven Bell a été condamné à une peine de 24 heures de prison et à une amende de 10 000 $, qui n'a pas été payée.

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