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Un travailleur subit une blessure permanente : une amende de 100 000 $ est imposée à une société d'assainissement d'Ottawa

Nouvelles judiciaires

Un travailleur subit une blessure permanente : une amende de 100 000 $ est imposée à une société d'assainissement d'Ottawa

Ministère du Travail

Personne condamnée : Clean Water Works Inc., 1800, rue Bantree, Ottawa (Ontario), une société qui fournit des services d'assainissement environnemental, comme l'élimination des déchets dangereux, le nettoyage de réservoirs, le nettoyage de sols et lagunes contaminés, ainsi que des services de plomberie et de réfection des égouts, aux secteurs résidentiel, commercial, industriel et institutionnel.

Lieu : Le lieu de travail de la société, au 1800, rue Bantree, Ottawa.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi une blessure critique permanente après être resté coincé dans un convoyeur en mouvement.

Date de l'infraction : 18 janvier 2018.

Date de la condamnation :  9 mai 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société a reçu une amende de 100 000 $, imposée par la juge de paix Jocelyne St Jean, dans un tribunal d'Ottawa; procureur de la Couronne : Shantanu Roy.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • Un travailleur employé par Clean Water Works Inc. aidait à préparer une protection conçue pour sceller les fuites dans les conduites d'égout.
  • Le travailleur a été attrapé dans un point de coincement par attraction créé par deux rouleaux se trouvant sur le convoyeur en mouvement, appelé « wet-out plant conveyor ».
  • Le travailleur a subi une blessure critique.
  • L'enquête du ministère du Travail a révélé que Clean Water Works Inc. a commis l'infraction d'avoir omis, en tant qu'employeur, de veiller à ce que les mesures et méthodes prescrites par l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels) soient observées dans le lieu de travail, ce qui est contraire à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Plus précisément, Clean Water Works Inc. a omis de veiller à ce que le point de coincement par attraction sur la machine connue sous le nom de « wet-out plant conveyor » soit muni d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès au point de pincement.

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Travail et emploi Lois et sécurité