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Un travailleur subit une blessure permanente : une amende de 100 000 $ est imposée à une société de produits chimiques de Milton

Nouvelles judiciaires

Un travailleur subit une blessure permanente : une amende de 100 000 $ est imposée à une société de produits chimiques de Milton

Ministère du Travail

Personne condamnée : Recochem Inc., une société qui produit et distribue des produits chimiques, comme du liquide lave-glace, de l'antigel automobile, du fluide d'échappement diesel et divers solvants et nettoyants ménagers.

Lieu : Établissement industriel de Recochem, au 8725 Holgate Crescent, Milton (Ontario).

Description de l'infraction : Un travailleur a subi une blessure critique permanente en entrant dans une machine fabriquant des bouteilles.

Date de l'infraction : 17 novembre 2017.

Date de la condamnation :  3 mai 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, Recochem Inc. a reçu une amende de 100 000 $, imposée par le juge de paix Gerry Manno, à la Cour des infractions provinciales de Burlington; procureur de la Couronne : Jai Dhar.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 Contexte :

  • Un travailleur utilisait une machine à mouler le plastique par soufflage dans le lieu de travail. La machine fabrique des bouteilles en plastique de 10 litres, utilisées dans la production de divers produits liquides de la gamme de produits Recochem.
  • Le travailleur a été avisé que les bouteilles produites par la machine avaient un problème de qualité.
  • Alors que la machine était en marche, le travailleur a ouvert une porte en acier pour grimper jusqu'au haut de la machine afin de voir si le tuyau d'échappement était bouché.
  • En arrivant au haut de la machine, le travailleur a trébuché et est tombé, se retrouvant coincé dans une partie de la machine où des pièces mobiles tranchantes s'ouvraient et se refermaient.
  • Le travailleur a subi une blessure critique. Les services médicaux d'urgence ont été appelés et le travailleur a été transporté à l'hôpital.
  • L'enquête du ministère du Travail a révélé que la machine n'était pas munie d'un protecteur ou d'un autre dispositif empêchant l'accès au secteur de la machine où la blessure a été causée. En outre, la porte par laquelle le travailleur est entré dans la machine n'était pas verrouillée ni munie d'un système de verrouillage.
  • L'inspecteur du ministère du Travail a ordonné à Recochem de munir la machine d'un protecteur et la société s'est conformée à cet ordre en faisant installer un bouton arrêt et en ajoutant un dispositif de protection à l'extérieur de la machine.
  • L'article 24 du Règlement de l'Ontario 851 - Établissements industriels prévoit que « La machine ... qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger est muni d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile ».
  • Recochem Inc. a commis l'infraction d'avoir omis, en tant qu'employeur, de veiller à ce que les mesures et méthodes prescrites par l'article 24 du Règlement 851 soient observées dans le lieu de travail, ce qui est contraire à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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