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Mort d'un travailleur : Waynco Limited reçoit une amende de 110 000 $

Nouvelles judiciaires

Mort d'un travailleur : Waynco Limited reçoit une amende de 110 000 $

Ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : Waynco Limited, une entreprise d'extraction d'agrégats établie à Cambridge, dans le canton de North Dumfries, en Ontario (RR 5, lot 1, conc. 9).

Lieu : L'infraction a été commise à la carrière de Waynco Limited située au 1417, Waynco Road.

Description de l'infraction : Un travailleur a été mortellement blessé après avoir été frappé par un concasseur et coincé dans cette machine.

Date de l'infraction : 8 décembre 2017

Date de la condamnation : 10 juin 2019

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Waynco Limited a été condamnée à payer une amende de 110 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal provincial de Cambridge par le juge de paix Charles Anderson. Avocat de la Couronne : David McCaskill.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le 8 décembre 2017, un travailleur utilisait un concasseur Pioneer pour réduire en fragments des granulats pendant qu'un autre travailleur utilisait une chargeuse.
  • La chargeuse déversait les agrégats dans la grille à barreaux du concasseur.
  • De temps en temps, des agrégats devaient être enlevés manuellement de la grille à barreaux pour éviter qu'ils ne se coincent dans le concasseur.
  • Lorsque la chargeuse s'est approchée de la grille à barreaux du concasseur, le travailleur qui la conduisait a constaté que la grille n'était pas fermée, ce qui empêchait la chargeuse d'y déverser son chargement.
  • Quand il a voulu en savoir plus, le conducteur de la chargeuse a trouvé le corps de l'opérateur du concasseur sous la grille à barreaux.
  • Lorsque le ministère a enquêté, il a été déterminé que le concasseur avait un point de pincement qui n'était pas muni d'un dispositif de protection.
  • L'enquête a également révélé que le levier d'abaissement de la grille à barreaux ne fonctionnait pas correctement et qu'il se coinçait en position abaissée. Elle a aussi révélé que la barre d'appui qui servait à maintenir la grille à barreaux en position verticale quand elle était nettoyée n'était pas en place et que le concasseur n'avait pas été mis hors tension.
  • La société Waynco Limited a manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas veillé à ce qu'une machine eût été arrêtée, que toute énergie hydraulique, pneumatique ou gravitaire eût été dissipée ou contenue, et que les dispositifs d'isolement des sources d'énergie eussent été actionnés, verrouillés et étiquetés avant que des travaux quels qu'ils soient eussent été effectués sur cette machine. Cela est une infraction au paragraphe 185 (7) du Règlement de l'Ontario 854/90.

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