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Un accident du travail entraîne une amende de 60 000 $ pour un fabricant d'aérosols

Nouvelles judiciaires

Un accident du travail entraîne une amende de 60 000 $ pour un fabricant d'aérosols

Ministère du Travail

Entreprise faisant l'objet d'une condamnation : K-G Spray-Pak Inc., 8001, rue Keele, Vaughan (Ontario), fabricant de produits aérosols.

Lieu : usine de K-G Spray-Pak située au 8001, rue Keele, Vaughan.

Description de l'infraction : un travailleur a été blessé après avoir été heurté par un chariot élévateur qui circulait en marche arrière.

Date de l'infraction : 24 mai 2018

Date de la condamnation : 21 juin 2019

Peine imposée :

·       Après avoir plaidé coupable, K-G Spray-Pak Inc. a été frappée d'une amende de 60 000 $ par la juge de paix Adele Romagnoli à la cour provinciale de Newmarket en présence de l'avocate de service Judy L  Chan.

·       Le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour cent pour l'aide aux victimes comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. Cette suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour venir en aide aux victimes d'actes criminels.

 

Contexte :

·       Le 24 mai 2018, un travailleur d'une agence de placement temporaire a été affecté au ramassage de bouteilles aérosols finies au bout de la ligne 1 de l'usine et prié de placer les bouteilles dans des boîtes qui étaient posées sur des palettes en bois. En préparation pour cette tâche, le travailleur a utilisé un chariot-pompe manuel pour aller chercher une pile de palettes dans un autre lieu de l'usine.

·       Pendant qu'il marchait à reculons en tirant la charge complète à son retour de la fin de la ligne 1, le travailleur a été heurté par un chariot élévateur qui faisait marche arrière, lui aussi en direction de la fin de la ligne 1, pour aller chercher des palettes de produit fini. Le travailleur a subi des blessures à la suite de cet incident. 

·       Une enquête du ministère du Travail sur cet incident a permis de déterminer qu'il n'y avait pas de barrières, de panneaux d'avertissement ni d'autres dispositifs de sécurité dans ce secteur de l'usine (fin de la ligne 1) pour protéger les travailleurs contre la circulation de véhicules. 

·       L'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario exige que l'employeur observe les mesures et les méthodes prescrites dans le lieu de travail. L'article 20 du règlement Établissements industriels prévoit que des « barrières, panneaux d'avertissement ou autres dispositifs de sécurité pour protéger tous les travailleurs d'un secteur sont utilisés si le passage de véhicules ou de piétons risque de mettre en danger la sécurité de quelque travailleur que ce soit. »

·       K-G Spray Pak n'a pas veillé à ce que les mesures et méthodes prescrites à l'article 20 du règlement soient observées. Ceci constitue une infraction aux termes du paragraphe 66 (1) de la Loi.

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Travail et emploi Lois et sécurité