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Une entreprise de services électriques de Kitchener et un de ses superviseurs reçoivent des amendes s'élevant à 60 000 $ après que des travailleurs eurent été blessés par des brûlures

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de services électriques de Kitchener et un de ses superviseurs reçoivent des amendes s'élevant à 60 000 $ après que des travailleurs eurent été blessés par des brûlures

Ministère du Travail

Entreprise et personne reconnues coupables : O'Connor Electric Ltd., une entreprise établie à Kitchener (no 2, 9 Centennial Drive), en Ontario, qui fournit des services électriques sur des chantiers de construction, et Mike Walker, le superviseur d'une équipe de travailleurs. 

Lieu : L'infraction a été commise au local électrique no 9 du centre commercial White Oaks, à London (1105 Wellington Road), en Ontario.

Description de l'infraction : Trois travailleurs ont subi des brûlures lorsqu'ils exécutaient des travaux sur un réseau électrique sous tension. Leurs brûlures ont été causées par un éclat d'arc électrique.

Date de l'infraction : 11 janvier 2018

Date de la condamnation : 10 juin 2019

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupables, la société O'Connor Electric Ltd. a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ et Mike Walker a été condamné à payer une amende de 5 000 $. Les sentences ont été prononcées au tribunal provincial de London par la juge de paix Sonia Aleong. Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
 
Contexte :
  • Le 11 janvier 2018, une équipe de six personnes, dont le superviseur Mike Walker, travaillait dans le local électrique no 9 pour y améliorer les services électriques. La mise à niveau consistait à couper l'alimentation du réseau électrique et à installer un nouvel interrupteur d'isolement (sectionneur) et un nouveau câblage électrique.
  • Trois travailleurs avaient préparé le réseau pour pouvoir y installer l'interrupteur.
  • Pendant que les travailleurs installaient l'interrupteur, un éclat d'arc électrique s'est produit, ce qui voulait dire que le réseau était en fait sous tension.
  • Trois travailleurs ont subi des brûlures électriques.
  • La société O'Connor Electric Ltd. avait manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas veillé à ce que les mesures et les méthodes stipulées à l'alinéa 190 (2) a) du Règlement de l'Ontario 213/91 (Chantiers de construction) eussent été observées.
  • Il est stipulé à l'alinéa 190 (2) a) du Règlement 213/91 que les employeurs doivent établir, par écrit, des mesures et des méthodes visant à bien protéger leur personnel contre les risques de chocs et de brûlures électriques, et qu'ils doivent mettre en œuvre ces mesures et ces méthodes.
  • Mike Walker, lui, avait manqué à son devoir de superviseur quand il n'avait pas veillé à ce que les travailleurs eussent observé le paragraphe 190 (4) du Règlement de l'Ontario 213/91 (Chantiers de construction).
  • Il est stipulé au paragraphe 190 (4) que « l'alimentation électrique de l'appareillage, de l'installation ou du conducteur électrique doit être coupée, verrouillée hors service et étiquetée [...] avant le début du travail et le demeurer pendant toute la durée de celui-ci ».

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