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Un tribunal d'Ottawa impose une amende de 70 000 $ à une entreprise de construction après qu'un travailleur a été frappé par une rétrocaveuse

Nouvelles judiciaires

Un tribunal d'Ottawa impose une amende de 70 000 $ à une entreprise de construction après qu'un travailleur a été frappé par une rétrocaveuse

Entreprise reconnue coupable : McDonald Brothers Construction, 262 Westbrook Road, Ottawa (Ontario), une entreprise de construction spécialisée dans le secteur de la construction industrielle, commerciale et institutionnelle

Lieu de travail : Un chantier de construction situé au 1125 Colonel By Drive, Ottawa

Description de l'infraction : Une rétrocaveuse a frappé un travailleur tandis qu'il sortait d'une toilette portative.

Date de l'infraction : 8 mai 2017

Date de la condemnation : 25 juillet 2019

Peines imposées :

  • À l'issue d'une déclaration de culpabilité, McDonald Brothers Construction Inc. a reçu une amende de 70 000 $ de la juge de paix Karen Baum à Ottawa; l'avocate de la Couronne était Alicia Gordon-Fagan.
  • Le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un fonds spécial du gouvernement provincial dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • En mai 2017, McDonald Brothers était le constructeur d'un chantier de rénovation et était chargé d'ajouter une annexe à un édifice institutionnel de plusieurs étages.
  • Le 8 mai 2017, une rétrocaveuse a frappé un travailleur qui sortait d'une toilette portative. Le travailleur a subi plusieurs blessures.
  • Une enquête du ministère du Travail a déterminé que la toilette avait été placée à côté d'un chemin emprunté par des véhicules.
  • La toilette avait aussi été placée à un angle qui empêchait le conducteur de la rétrocaveuse et le travailleur de se voir.
  • L'alinéa 23 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail exige qu'un constructeur veille à ce que la santé et la sécurité des travailleurs soient protégés sur un chantier qu'il entreprend.  
  • Le 8 mai 2017, McDonald Brothers a omis, en tant que constructeur, de s'assurer que la santé et la sécurité d'un travailleur étaient protégés.

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Sujets

Travail et emploi Lois et sécurité