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Une entreprise de Kitchener reçoit une amende de 50 000 $ en raison d'une blessure critique

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de Kitchener reçoit une amende de 50 000 $ en raison d'une blessure critique

Entreprise condamnée : THS Industries Ltd., 501 Manitou Drive, Kitchener (Ontario). Une entreprise qui fabrique des clous en acier. 

Lieu de travail : L'installation de l'entreprise située au 501 Manitou Drive, à Kitchener.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi une blessure critique lorsqu'il installait une plaque d'impression sur une machine à imprimer.

Date de l'infraction : 17 janvier 2018.

Date de la condamnation : 12 août 2019.

Peine(s) imposée(s) :

  • À l'issue d'une déclaration de culpabilité, THS Industries Ltd. a reçu une amende de 50 000 $ du juge de paix Ralph Cotter d'un tribunal d'infractions provinciales à Kitchener; l'avocat de la Couronne était Neil Gobardhan.
  • Le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 conformément à la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un fonds spécial du gouvernement dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminelles.

 Contexte :

  • Un travailleur installait une plaque d'impression en caoutchouc flexible sur la machine à imprimer Automatic Flexo.
  • Un collègue était aux commandes de la machine et ne pouvait pas voir le travailleur qui se trouvait de l'autre côté de la machine.

  • Le premier travailleur s'est retrouvé coincé entre les deux rouleaux de la machine pendant qu'elle était en marche et a reçu des blessures critiques.
  • Une inspection du ministère du Travail a révélé que le travailleur blesse n'avait pas reçu de renseignements, de directives et une supervision nécessaires pour utiliser la machine à imprimer de manière sécuritaire.
  • Conformément à l'alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent s'assurer de fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la supervision nécessaire pour protéger les travailleurs. THS Industries Ltd. a enfreint l'alinéa 25 (2) (a) de la Loi.
  • La partie défenderesse avait été condamnée antérieurement, la date d'infraction étant le 13 avril 2016. Pendant cet incident, on avait déterminé que la machine n'était pas dotée de protecteurs. Le ministère du Travail avait donné une « ordonnance d'arrêt des travaux » ciblant la machine. Toutefois, la machine avait été utilisée avant que le ministère ne retire l'ordonnance. Personne n'a été blessé. L'entreprise a reçu une amende de 20 000 $ le 10 avril 2017.

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