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Aider les organismes à but non lucratif de l'Ontario à faire la transition vers le nouveau cadre de tarification de la WSIB

Document d'information

Aider les organismes à but non lucratif de l'Ontario à faire la transition vers le nouveau cadre de tarification de la WSIB

Le nouveau cadre de tarification de la WSIB

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé un nouveau cadre de tarification.

L'élimination de la charge relative au passif non provisionné de la WSIB qui a tracé la voie à un cadre de tarification aidera à faire en sorte que les entreprises paient une prime équitable qui reflète leur industrie et leur expérience dans un système simplifié et transparent. 

Ce cadre de tarification entraînera une réduction moyenne de 17 pour cent des taux des primes des employeurs. Les trois quarts des entreprises qui participent au système d'assurance contre les accidents du travail de la WSIB verront leurs taux diminuer, tandis que le quart d'entre elles les verront augmenter. 


Reconnaître le rôle unique et important des organismes à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif font des contributions importantes et uniques à notre province et dans la vie des Ontariennes et des Ontariens.

Le gouvernement comprend que de nombreux organismes à but non lucratif sont des organismes communautaires qui fonctionnent avec des budgets restreints. Ces organismes ont besoin d'une assurance contre les accidents du travail qui est abordable, juste et fiable.

Conscient de cela, le gouvernement a demandé que la WSIB prenne en considération les organismes à but non lucratif. En réponse, la WSIB a bloqué pour cinq ans les augmentations des primes qu'elle avait prévues pour les organismes à but non lucratif.

Le nouveau cadre de tarification propose le blocage des augmentations des primes pendant un an pour tous les employeurs.

Les organismes à but non lucratif seront également aidés par la mise en place d'une période d'introduction progressive plus longue, notamment :

  • un plafonnement des primes pour cinq ans;
  • l'introduction graduelle, sur cinq ans, de toute augmentation potentielle des primes.

Le délai prolongé pour la transition complète des organismes à but non lucratif sera de 10 ans.

En vertu de la prolongation des délais de transition, les organismes à but non lucratif ne verront pas leurs primes augmenter avant 2025. Toutes les baisses de taux des primes pour les organismes à but non lucratif seront appliquées en entier chaque année.

Plus de 4 600 organismes à but non lucratif sont protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. On prévoit qu'environ 2 700 d'entre eux verront leurs taux augmenter. Ceux-ci comprennent des filiales de la Légion, des refuges pour femmes, des garderies, des YMCA, des soupes populaires, des galeries d'art, des églises, des centres de rétablissement d'une dépendance, des théâtres, des prématernelles, des banques alimentaires, des maisons de soins palliatifs, des maisons de retraite, des sociétés d'aide à l'enfance, des refuges pour animaux, des organismes de bienfaisance, des musées, des centres pour victimes de viol et autres. En revanche, 1 600 organismes à but non lucratif verront leurs taux diminuer.

Le secteur à but non lucratif de l'Ontario est diversifié et comprend les arts, les garderies et les centres pour personnes âgées, les collèges et universités, les organismes se consacrant à la protection de la nature et à l'environnement, les groupes confessionnels, les filiales de la Légion, les soupes populaires, les employeurs du secteur des sports et des loisirs, ainsi que les refuges pour femmes.

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