Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario bloque les augmentations des taux de la WSIB pour le secteur à but non lucratif

Communiqué

Le gouvernement de l'Ontario bloque les augmentations des taux de la WSIB pour le secteur à but non lucratif

Une mesure qui prend en compte la nature unique des organismes à but non lucratif et leur rôle au service des Ontariens

TORONTO - Les augmentations des taux de l'assurance contre les accidents du travail seront bloquées pour tous les organismes à but non lucratif de l'Ontario, a annoncé aujourd'hui le ministre du Travail, Monte McNaughton.

Ce blocage survient après une intervention par laquelle le gouvernement de l'Ontario a collaboré avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) pour freiner les augmentations prévues.

« Chaque jour, les organismes à but non lucratif sont là pour les Ontariennes et les Ontariens, affirme le ministre McNaughton. Aujourd'hui, nous sommes fiers d'être là pour eux. »

Sans ce blocage, près de 2 700 organismes à but non lucratif - garderies, légions, organismes de bienfaisance, refuges pour femmes et autres - verraient augmenter leurs primes d'assurance contre les accidents du travail. En ce qui concerne les légions, la plupart se voyaient assujetties à des augmentations de 300 pour cent.

« Nous comprenons que ces organismes sont dirigés par des personnes dévouées et que souvent ils fonctionnent avec des budgets quasi inexistants, a ajouté le ministre McNaughton. Nous avons compris. C'est pourquoi nous avons demandé à la WSIB de prendre cette mesure. Parce qu'elle aidera des organismes communautaires de valeur qui sont au service des citoyens les plus vulnérables de l'Ontario. »

Avant le nouveau cadre de tarification annoncé aujourd'hui, environ 2 700 organismes à but non lucratif étaient censés voir leurs taux augmenter. À présent, leurs taux seront bloqués pour cinq ans.

En revanche, 1 600 organismes à but non lucratif verront leurs taux diminuer. Ces baisses des taux seront appliquées comme prévu en janvier 2020.

Jill Dunlop, ministre associée déléguée au dossier de l'Enfance et à la Condition féminine a rejoint le ministre McNaughton dans un YMCA de Toronto pour annoncer ce blocage.

« Les organismes à but non lucratif ont des répercussions positives incomparables en Ontario, affirme la ministre associée Dunlop. Aujourd'hui, nous sommes aux côtés de ces organismes importants et nous reconnaissons pleinement leurs durs efforts et leur dévouement. Ils méritent l'allègement d'un coût qui pèse lourd sur leur entreprise. »

Le blocage a été annoncé le jour même où la WSIB a mis en place son nouveau cadre de tarification. Ce changement entraînera une réduction de 17 pour cent du taux moyen des primes de la WSIB.

Environ les trois quarts des employeurs qui versent des primes à la WSIB verront leurs taux diminuer en vertu du nouveau système. Ces coûts sont en forte baisse, alors que les prestations versées aux personnes blessées au travail restent inchangées et que la sécurité des lieux de travail continue de s'améliorer.

Faits en bref

  • Plus de 4 600 organismes à but non lucratif en Ontario sont inscrits auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
  • Ils comprennent des refuges pour femmes, des garderies, des YMCA, des soupes populaires, des galeries d’art, des églises, des centres de rétablissement d’une dépendance, des théâtres, des prématernelles, des banques alimentaires, des maisons de soins palliatifs, des maisons de retraite, des sociétés d’aide à l’enfance, des refuges pour animaux, des légions, des musées, des centres pour victimes de viol et plus encore.

Document d’information

Citations

« Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance rapportent 50 milliards de dollars à l’économie ontarienne par la création d’emplois et le développement de possibilités de bénévolat utiles. Pour les employeurs à but non lucratif inscrits auprès de la WSIB, les primes exercent une pression croissante sur les coûts. L’ONN (Ontario Non Profit Network) est heureux que le gouvernement de l’Ontario et la WSIB aient bloqué les taux pour les employeurs à but non lucratif et reconnaît les retombées économiques et sociales des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance sur les collectivités. »

Cathy Taylor

directrice générale, Ontario Non-Profit Network

« Cette annonce est positive pour un certain nombre de YMCA qui travaillent d’arrache-pied pour offrir d’importants services qui vont de la garde d’enfants à des services d’emploi à l’échelle de la province. Nous sommes ravis de ce changement qui aidera à réduire les coûts de fonctionnement des organismes de bienfaisance, dont de nombreux YMCA régionaux en Ontario. »

Medhat Mahdy

président, YMCA Ontario

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