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Suppression de la charge relative au passif non provisionné imposée aux employeurs afin de libérer de l'argent pour les emplois et le renforcement de l'économie

Document d'information

Suppression de la charge relative au passif non provisionné imposée aux employeurs afin de libérer de l'argent pour les emplois et le renforcement de l'économie

Élimination du passif non provisionné de la WSIB

En 2011, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) avait un passif non provisionné sans précédent chiffré à 14,2 milliards de dollars.

Ce passif non provisionné représentait la différence entre les obligations de paiement futures envers les personnes ayant subi un accident du travail et l'argent disponible pour faire face à ces paiements.

En septembre 2018, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'élimination de ce passif non provisionné et une baisse de près de 30 pour 100 des taux des primes de la WSIB pour les employeurs à compter de janvier 2019.

Ainsi, en 2019, le taux de prime moyen est passé de 2,35 à 1,65 $ par 100 $ de masse salariale assurée.

Cette réduction s'est traduite par l'injection de 1,45 milliard de dollars dans l'économie ontarienne en faveur d'une intensification des investissements et de la création d'emplois.

La WSIB a éliminé son passif non provisionné en 2018, soit près de 10 ans plus tôt que la date limite du 31 décembre 2017 prescrite par la loi.


Plus d'argent pour la création d'emplois, les nouvelles technologies, de même que les programmes de santé et de sécurité

Aujourd'hui, nous annonçons la prochaine étape. La WSIB supprimera, en janvier 2020, la charge relative au passif non provisionné imposée aux employeurs, une décision qui se traduira par l'injection d'environ 607 millions de dollars dans l'économie provinciale. Cet argent pourra être consacré à des investissements dans les emplois, la technologie ou encore les programmes de santé et de sécurité.

La charge relative au passif non provisionné a aidé la WSIB à éliminer son vaste passif non provisionné de manière accélérée.

En tout, les économies réalisées grâce à l'élimination du passif non provisionné et à la suppression de la charge s'y rapportant ajouteront 2 milliards de dollars à l'économie de l'Ontario. 


Avantages pour les employeurs et les employés

de la suppression de la charge relative au passif non provisionné de la WSIB


EmployeursEmployés
  • Injection de 607 millions de dollars dans l'économie ontarienne.

  • Augmentation de l'argent disponible pour la création de bons emplois.

  • Augmentation de l'argent disponible pour la création d'emplois, les nouvelles technologies ou encore les programmes de santé et de sécurité.

  • Augmentation de l'argent disponible pour la formation en matière de santé et de sécurité au travail et d'autres programmes connexes.

  • Incitation, de par les économies réalisées, à améliorer les pratiques contribuant à une culture de santé et de sécurité au travail.

  • Incitation pour les employeurs comme les employés à rendre les lieux de travail plus sécuritaires.

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