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Une entreprise de Cobourg reçoit une amende de 70 000 $ après qu'un travailleur eut été grièvement blessé

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de Cobourg reçoit une amende de 70 000 $ après qu'un travailleur eut été grièvement blessé

Entreprise reconnue coupable : Belden Canada Inc., 130, rue Willmott, Cobourg (Ontario). Cette entreprise produit et vend des produits de connectivité et de réseautage dans divers marchés, dont ceux de l'industrie et de la radiotélévision. 

Lieu de l'infraction : L'infraction a été commise au lieu de travail de l'entreprise, à Cobourg (130, rue Willmott).

Description de l'infraction : Un travailleur a subi de graves blessures lorsqu'il était aux commandes d'une machine.

Date de l'infraction : 15 février 2018

Date de la condamnation : 11 septembre 2019

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Belden Canada Inc. a été condamnée à payer une amende de 70 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal de Cobourg par lajuge de paix Joni E. Glover. Neil Gobardhan a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le 15 février 2018, un travailleur assurait le fonctionnement d'une machine servant à traiter du fil métallique. Le fil arrive enroulé autour d'une bobine et est ensuite introduit dans la machine à partir de la bobine. 
  • Presque immédiatement après avoir mis en marche la machine, le travailleur s'est empêtré dans plusieurs boucles du fil métallique.
  • La machine est munie de portes et d'un dispositif de verrouillage, mais une clé ou un autre outil n'est pas requis pour manœuvrer le dispositif de verrouillage. Les portes et le dispositif de verrouillage ne sont donc pas considérés comme des dispositifs de sûreté fixes.  
  • Le travailleur a appelé à l'aide et ses collègues sont venus à son aide et sont restés à ses côtés jusqu'à l'arrivée des ambulanciers paramédicaux.
  • Il est stipulé à l'article 26 du Règlement 851/90 (Établissements industriels) que les machines doivent être dotées d'un dispositif de sûreté pour que les matériaux qu'elle transforme ne mettent pas en danger des travailleurs. Il est stipulé à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail que les employeurs doivent veiller à ce que les règlements soient observés dans leur lieu de travail.
  • La société Belden Canada Inc. a donc enfreint l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle a plaidé coupable à l'accusation qu'elle avait manqué à son devoir d'employeur lorsqu'elle n'avait pas veillé à ce que les mesures et les méthodes que prescrit le Règlement 851/90 eussent été observées dans son lieu de travail.

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