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Amende de 45 000 $ pour un fabricant de Guelph dont un employé a été blessé

Nouvelles judiciaires

Amende de 45 000 $ pour un fabricant de Guelph dont un employé a été blessé

Entreprise reconnue coupable : Skyjack Inc. (287, avenue Speedvale Ouest, Guelph). Cette société fabrique des appareils de manutention surélevés tels que des camions à flèche et des plateformes élévatrices.

Lieu de travail : Le lieu de travail de la société Skyjack Inc. est situé à Guelph (201 Woodlawn Road West), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé après être tombé d'un camion à flèche.

Date de l'infraction : 22 août 2018.

Date de la condamnation : 4 octobre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Skyjack Inc. a été condamnée à payer une amende de 45 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal provincial de Guelph par le juge de paix Michael A. Cuthbertson. Tom Schneider a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le 22 août 2018, un employé de la société Skyjack Inc. enlevait une goupille à bride de la flèche d'un camion à flèche de son employeur, au lieu de travail de celui-ci, à Guelph (20 Woodlawn Road West). Pour enlever la goupille, le travailleur s'était agenouillé sur le capot du camion. Le capot est la pièce couvrant la carrosserie du camion. Elle se trouve à environ sept pieds au-dessus du sol.
  • Le capot est fait de fibre de verre lisse et s'incline vers la flèche. Il ne mesure que 21 pouces de largeur.
  • Le travailleur utilisait des leviers pour déloger la goupille à bride lorsque celle-ci a cédé. Quand la goupille a cédé, le travailleur est tombé à la renverse puis est tombé du camion. Il a subi de graves blessures.
  • La société Skyjack, en tant qu'employeur, n'avait pas fourni au travailleur une plateforme de travail sûre et convenable et n'avait pas pris d'autres mesures pour protéger le travailleur contre le risque d'une chute.
  • La partie défenderesse n'avait pas pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances, malgré ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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