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Un travailleur a été blessé à un pont de Burlington après la rupture d'une corde : une entreprise reçoit une amende de 150 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur a été blessé à un pont de Burlington après la rupture d'une corde : une entreprise reçoit une amende de 150 000 $

Entreprise reconnue coupable : K-Line Maintenance and Construction Limited, 12731, autoroute 48, Stouffville (Ontario). Cette entreprise fournit des services de construction et d'alimentation électrique à haute tension.

Lieu : Pont levant du canal de Burlington, à Burlington (Ontario).

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé lorsqu'une corde s'est rompue et a heurté des travailleurs.

Date de l'infraction : 6 juillet  2016.

 Date de la condamnation : 8 octobre 2019.

 Peines imposées :

  • À la suite d'un procès, la société K-Line Maintenance and Construction Limited a été condamnée à payer une amende de 150 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal provincial de Burlington par le juge de paix Michael Barnes. Jai Dhar et Graeme Adams étaient les avocats de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • L'incident s'est produit au pont levant du canal de Burlington, où des travailleurs de la société K-Line étaient présents.
  • Une corde était utilisée à ce moment-là pour tirer un câble afin de remplacer le câblage sur le dessus de la travée du pont.
  • La corde, qui était tirée par une freineuse-treuil, s'est rompue. Le câble a alors été projeté de l'autre côté du pont et a heurté plusieurs travailleurs.
  • Un des travailleurs a été grièvement blessé.
  • La société K-Line Maintenance and Construction Limited a été reconnue coupable d'avoir manqué à son devoir d'employeur, n'ayant pas veillé à ce que le matériel, les  matériaux et les dispositifs de protection qu'elle avait fournis à son personnel soient maintenus en bon état. Cela est une infraction à l'alinéa 25 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Travail et emploi Lois et sécurité