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Un travailleur est blessé : un fabricant de Cambridge reçoit une amende de 100 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur est blessé : un fabricant de Cambridge reçoit une amende de 100 000 $

Entreprise reconnue coupable : Canadian General-Tower Ltd., siège social inscrit au 52, rue Middleton, Cambridge (Ontario), fabricant de toiles de piscine et de produits de vinyle utilisés dans l'industrie de la construction et celle de l'automobile.

Lieu : Établissement de l'entreprise, situé au 52, rue Middleton, Cambridge.

Description de l'infraction : Un travailleur a été blessé lorsqu'une courroie transporteuse l'a entraîné dans le rouleau guide de la machine.

Date de l'infraction : 8 mai 2018.

Date de la condamnation : 29 octobre 2019.

 Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, Canadian General-Tower Ltd. a reçu une amende de 100 000 $ du juge de paix Michael A. Cuthbertson à la Cour des infractions provinciales de Kitchener; avocat de la Couronne : Graeme Adams.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le 8 mai 2018, deux travailleurs nettoyaient une section de la courroie transporteuse d'une calandre (machine utilisée dans la production de textiles de vinyle roulés).
  • La section de la courroie transporteuse de la machine avait été déverrouillée et réorientée de façon à permettre le nettoyage. Une échelle a été mise en place pour permettre à l'opérateur de nettoyer la courroie. La courroie n'a pas été verrouillée et a été mise sous tension pour lui permettre de tourner durant le nettoyage.
  • Debout dans l'échelle, l'opérateur a commencé à nettoyer la face supérieure de la courroie au moyen d'un grattoir tandis que son collègue l'aidait. Son collègue portait des gants et utilisait un torchon pour nettoyer la face inférieure de la courroie transporteuse.
  • L'opérateur a quitté les lieux et son collègue est monté sur le deuxième barreau de l'échelle pour continuer à nettoyer la face inférieure de la courroie. Celle‑ci tournait en direction contraire à lui.
  • Pendant qu'il nettoyait, le collègue qui aidait a été entraîné dans le rouleau guide par la courroie en mouvement et s'y est trouvé pris.
  • D'autres travailleurs se sont précipités sur les lieux pour dégager le travailleur blessé, qui a été transporté à l'hôpital. Le travailleur a subi des blessures graves.
  • Après une enquête du ministère du Travail sur l'incident, il a été déterminé que l'employeur n'avait pas veillé à ce que le nettoyage de la machinerie n'ait lieu que lorsque tout mouvement pouvant mettre un travailleur en danger a cessé.
  • L'entreprise n'a pas veillé à ce que les mesures et les procédures prescrites à l'article 75 du règlement Établissements industriels (Règlement de l'Ontario 851) soient observées. Le règlement prévoit que « [le] nettoyage, la lubrification, le réglage, la réparation ou l'entretien des pièces de machine, de mécanismes de transmission, d'appareils ou de choses n'a lieu que lorsque [...] tout mouvement qui pourrait mettre un travailleur en danger a cessé [et que] les pièces arrêtées qui pourraient se remettre en mouvement et mettre un travailleur en danger ont été calées de façon à en empêcher tout mouvement. »
  • L'entreprise avait précédemment fait l'objet de deux condamnations aux termes de la Loi sur la sécurité et la santé au travail.

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