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Un travailleur est blessé : une deuxième condamnation pour une boulangerie

Nouvelles judiciaires

Un travailleur est blessé : une deuxième condamnation pour une boulangerie

Entreprise condamnée :  FGF Brands Inc., 1295 Ormont Drive, Toronto (Ontario), boulangerie industrielle spécialisée dans la fabrication de pain naan et de produits de muffins

Lieu de travail : 100, rue Locke, Concord (Ontario).

Description de l'infraction : Un travailleur a subi des blessures critiques après être resté coincé dans une machine à pétrir la pâte.

Date de l'infraction : 24 mai 2018

Date de la condamnation : 11 octobre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, FGF Brands Inc. a reçu une amende de 75 000 $, imposée par le juge de paix Asad Malik, dans un tribunal provincial de Newmarket; procureur de la Couronne : Evan Schiller.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 Contexte :

  • Le 24 mai 2018, un jeune travailleur utilisait une machine de découpe, qui fait partie de la chaîne de production préparant la pâte pour la confection des pains naan.
  • Pendant qu'il utilisait la machine, le travailleur a remarqué que la pâte sur le convoyeur de la machine restait bloquée à certains endroits. Il s'est penché vers la machine afin d'ajuster la pâte et s'est retrouvé coincé, subissant des blessures par écrasement causées par une pièce mobile de la machine.
  • L'article 24 du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels) exige que la machine qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger soit munie d'un protecteur ou d'un autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile.
  • La machine de découpe n'était pas munie d'un protecteur ou d'un autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile décrite ci-dessus.
  • Ainsi, le défendeur a omis de veiller à ce que les mesures et méthodes de protection prescrites par l'article 24 du Règlement soient observées dans le lieu de travail, contrairement à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • La société avait déjà fait l'objet d'une condamnation en vertu de la même législation en 2017. Le tribunal lui avait imposé une amende de 70 000 $ après qu'un travailleur s'est retrouvé coincé et blessé par une machine à pétrir la pâte dans le même lieu de travail.
  • Les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs de l'Ontario ont quatre fois plus de risques d'être blessés au travail que les autres travailleurs, surtout pendant le premier mois d'emploi.

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Travail et emploi Lois et sécurité