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Décès d'un travailleur dans une excavation : un entrepreneur reçoit une amende de 150 000 $

Nouvelles judiciaires

Décès d'un travailleur dans une excavation : un entrepreneur reçoit une amende de 150 000 $

Personne condamnée : Kurtis Smith Excavating Inc., un entrepreneur spécialisé dans les conduites et égouts, 225 Industrial Park Drive, Brussels (Ontario).

Lieu de travail : Chantier de construction, au 45415 Perth Line 86, à l'Ouest de la ville de Listowel.

Description de l'infraction : Un travailleur a été tué lorsqu'un bollard de 1 600 livres, en acier et ciment, est tombé sur une excavation et a cogné le travailleur.

Date de l'infraction : 30 mai 2018.

Date de la condamnation : 26 novembre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, Kurtis Smith Excavating Inc. a reçu une amende de 150 000 $, imposée par la juge Katherine Stacy Neill dans une cour des infractions provinciales, à Stratford; procureure de la Couronne : Line Forestier.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 Contexte :

  • Le 30 mai 2018, des travailleurs du défendeur travaillaient sur un projet qui prévoyait, notamment, le nivellement d'un terrain de stationnement et la réinstallation de quatre bollards en métal dans une excavation de quatre pieds pour protéger une tête de puits.
  • Un travailleur conduisait une excavatrice munie d'un godet et deux autres travailleurs préparaient la base de l'excavation. Au moment de l'accident, un travailleur seulement travaillait dans l'excavation.
  • Les bollards à installer dans l'excavation étaient en métal et ciment et pesaient environ 1 600 livres chacun. Ils mesuraient environ neuf pieds de haut. Une partie du bollard devait rester sous terre et une autre partie faire saillie sur la surface pour servir de rambarde de sécurité empêchant les véhicules de heurter la tête de puits.
  • Les trois premiers bollards avaient été déplacés individuellement dans le godet et placés dans la base de l'excavation. Le quatrième bollard ne pouvait pas être placé dans l'excavation en étant dans le godet, car il n'y avait pas suffisamment de place dans l'excavation pour permettre les manœuvres du godet.
  • Une chaîne en métal était attachée au godet pour transporter le dernier bollard et le poser dans l'excavation. Une extrémité de la chaîne était attachée au godet et l'autre était enroulée autour de la base de la poignée du bollard.
  • La charge était suspendue au godet de l'excavatrice dans la position nécessaire pour que le bollard puisse être placé dans l'excavation. Le bollard a été soulevé et placé dans l'excavation, mais les deux travailleurs qui se trouvaient dans l'excavation ont remarqué qu'il n'était pas bien aligné par rapport aux trois autres.
  • Le bollard a été levé hors de l'excavation et transporté jusqu'à la surface, puis détaché du godet. Des graviers ont été retirés et le bollard a été rattaché au godet avec la chaîne et levé. Cette fois-ci, un travailleur seulement se trouvait dans l'excavation.
  • Le bollard a glissé de la chaîne qui était entourée autour de sa poignée, est tombé dans l'excavation et s'est renversé, cognant et tuant le travailleur.
  • Le ministère du Travail a mené une enquête et est parvenu aux conclusions suivantes :

  • La chaîne en métal utilisée pour lever le bollard n'était pas adaptée à cette utilisation prévue et n'était pas conçue pour le levage de charges. La chaîne était conçue et fabriquée pour maintenir du matériel en place. Par exemple, pour attacher une charge sur un camion à plate-forme pendant le transport.
  • Les crochets aux extrémités de la chaîne n'étaient pas munis d'un cran de sûreté.
  • Une élingue de nylon conçue pour le levage aurait dû être utilisée pour cette opération de levage.
  • Aucun des travailleurs concernés n'avait reçu de formation sur le gréement ou le levage de charges.

  • L'employeur doit veiller à ce que les mesures et procédures énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et dans le Règlement de l'Ontario 213/91 (Chantiers de construction) soient suivies pour protéger la sécurité des travailleurs sur un chantier. Une des exigences prévues par l'alinéa 172 (1) a) du Règlement est que les élingues ou dispositifs similaires qui servent au gréement ou au levage d'un objet soient convenables compte tenu de leur utilisation prévue. 
  • Le défendeur a omis de veiller à ce que les mesures et procédures énoncées à l'alinéa 172 (1) a) du Règlement soient respectées, ce qui constitue une violation de l'alinéa 25 (1) c) de la Loi.

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Travail et emploi Lois et sécurité