Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Encourager les employeurs qui veillent à la sécurité au travail

Document d'information

Encourager les employeurs qui veillent à la sécurité au travail

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario est un programme à participation volontaire qui distingue les employeurs de l'Ontario qui ont mis en œuvre avec succès un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) dans leurs lieux de travail. Les employeurs reconnus recevront une accréditation du directeur général de la prévention (DGP) de l'Ontario. 

Le DGP est nommé par le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et il supervise le Bureau de la prévention du ministère. Le DGP assume un vaste éventail de responsabilités, dont la collaboration avec les partenaires du système de santé et de sécurité de l'Ontario pour prévenir les blessures, les maladies et les décès au travail.

Le programme de reconnaissance est le premier de ce genre au Canada. Dirigé par le Bureau du directeur général de la prévention, ce programme ministériel a été élaboré dans le but de promouvoir et de reconnaître l'excellence en santé et sécurité dans les lieux de travail de l'Ontario. Les employeurs pourront commencer à soumettre une demande de participation au programme dès la nouvelle année. De plus amples renseignements seront affichés en ligne prochainement.

Le DGP a tenu des consultations publiques et travaillé avec divers employeurs et syndicats, ainsi que des experts, à l'élaboration du programme.

Le programme est ouvert à tous les employeurs de l'Ontario, quels que soient leur taille et leur secteur d'activités. La participation au programme :

  • favorise une culture positive de santé et sécurité dans le lieu de travail;
  • encourage l'amélioration continue dans le domaine de la santé et de la sécurité;
  • contribue à réduire les blessures et maladies professionnelles.

Le programme est divisé en deux parties :

  • l'accréditation d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST);
  • la reconnaissance des employeurs qui ont mis en œuvre avec succès un SGSST accrédité et qui remplissent d'autres critères établis par le DGP, dont la tenue d'une vérification par un tiers, la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la participation des travailleurs.

Les employeurs qui ont été reconnus par le DGP pourraient avoir droit à des remises sur les primes payables à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB). La WSIB investira la somme estimée de 140 millions de dollars dans des rabais sur ses primes au cours des trois prochaines années.

Par ailleurs, les noms des employeurs distingués seront inscrits sur le site Web du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Ces employeurs pourront se présenter comme ayant reçu une reconnaissance du DGP.

Le programme a été mis au point en réponse à une recommandation formulée en 2010 par un comité consultatif d'experts. En outre, l'industrie réclame depuis longtemps une reconnaissance et une récompense pour les employeurs qui promeuvent avec succès la santé et la sécurité dans leurs lieux de travail.

Qu'est-ce qu'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST)?

Un système de gestion de la santé et la sécurité au travail (SGSST) est un outil permettant à un employeur d'adopter une démarche systématique pour promouvoir la santé et la sécurité dans le lieu de travail. Comme d'autres systèmes de gestion, le SGSST se fonde sur un cycle de type « planifier, faire, vérifier, agir » pour mettre en œuvre, maintenir, surveiller, évaluer et continuellement améliorer tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail. L'objectif est de promouvoir une amélioration continue.

Les employeurs désireux d'élaborer un SGSST auront notamment la possibilité d'utiliser le nouveau Programme d'excellence en santé et sécurité de la WSIB, qui a été lancé en novembre 2019.

Le Programme d'excellence en santé et sécurité a été conçu pour aider les employeurs à élaborer et mettre en œuvre un SGSST. Les employeurs qui ont mis en place avec succès un SGSST pourront ensuite demander l'accréditation et la reconnaissance du DGP. 

Demander l'accréditation d'un SGSST

La province a publié une norme pour guider les employeurs qui souhaitent préparer et mettre en œuvre un SGSST dans un lieu de travail en Ontario. Cette norme est consultable en ligne.

Le DGP accréditera un SGSST ou une norme de SGSST s'il satisfait aux exigences publiées. Les organismes peuvent :

  • soit mettre en œuvre un SGSST qui se fonde sur une norme existante accréditée par le DGP;
  • soit élaborer leur propre SGSST et demander son accréditation.
À ce jour, le DGP a accrédité les normes nationales et internationales suivantes :
  • ISO 45001:2018 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation.
  • CSA Z45001-19 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation.
  • BS OHSAS 18001:2007 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences.
  • Normes mises à jour 2020 certifiées COR™ (mise en œuvre possible à compter de janvier 2020).

Si un employeur applique entièrement une de ces normes, il n'a pas besoin de demander l'accréditation.

D'autres normes sont actuellement à l'étude et seront affichées dès qu'elles obtiendront l'accréditation du DGP.

Si un employeur a mis en place un SGSST qui n'est pas encore accrédité, il peut demander l'accréditation à partir de janvier 2020. 

Demander la reconnaissance

Le DGP distingue les employeurs qui promeuvent efficacement la santé et la sécurité. Pour être admissible à cette reconnaissance, l'employeur doit avoir mis en œuvre avec succès un SGSST accrédité par le DGP.

Les employeurs pourront déposer une demande de reconnaissance par le DGP à compter de la nouvelle année.

Pour être admissible à la reconnaissance, l'employeur doit remplir les critères de reconnaissance des employeurs établis par le DGP, dont les suivants :

  • Remettre au DGP les résultats d'une vérification de la mise en œuvre avec succès du SGSST, exécutée par un vérificateur tiers;
  • Remplir des critères démontrant la conformité à la législation de l'Ontario en matière de santé et de sécurité au travail;
  • Démontrer l'engagement d'encourager la participation des travailleurs et de faire respecter le système de responsabilité interne au travail.

Avantages

Il ressort de la recherche que les organismes ayant mis en œuvre avec succès un SGSST enregistrent les avantages suivants :

  • des taux plus faibles de blessures ayant entraîné un arrêt de travail et une baisse des primes d'indemnisation des travailleurs blessés;
  • un environnement de sécurité amélioré;
  • un taux plus élevé de signalement des dangers par les travailleurs;
  • un intérêt organisationnel plus profond pour la santé et la sécurité au travail;
  • des pratiques de santé et de sécurité améliorées dans leurs lieux de travail.

Les employeurs qui sont reconnus par le DGP pourraient avoir droit à des incitatifs financiers pendant trois ans. La WSIB pourrait demander des renseignements supplémentaires aux employeurs admissibles avant de leur octroyer des incitatifs financiers.   

Pour plus de renseignements sur le programme, écrire au Bureau de la prévention, à SOSE@ontario.ca.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité