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Une entreprise a reçu une amende de 65 000 $ dans le district de Thunder Bay après qu'un travailleur eut été pris sous des décombres

Nouvelles judiciaires

Une entreprise a reçu une amende de 65 000 $ dans le district de Thunder Bay après qu'un travailleur eut été pris sous des décombres

Entreprise reconnue coupable : Société 1481410 Ontario Limited, exploitée sous le nom de SL Marketing, C.P. 836, 25 rue Peter, Orillia, Ontario.

Lieu de travail : L'infraction a été commise à l'ancienne usine de papier kraft située au 1 Baker Road, à Red Rock, dans le district de Thunder Bay (Nord-Ouest de l'Ontario).

Description de l'infraction : Un travailleur a été blessé lorsqu'une structure de béton s'est effondrée sur le dessus de l'excavatrice qu'il conduisait. Sa blessure n'a pas mis sa vie en danger.

Date de l'infraction : 14 novembre 2017.

Date de la condamnation : 22 novembre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société 1481410 Ontario Limited a été condamnée à payer une amende de 65 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Jennifer Neill de la Cour des infractions provinciales siégeant à Thunder Bay. Wes Wilson a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • La société 1481410 Ontario Limited (SLM Recycling) exécutait à l'ancienne usine de papier kraft, en novembre 2017, des travaux de démolition et de construction.
  • Après avoir fait le tour du chantier pour se familiariser avec celui-ci, des travailleurs ont percé des trous dans les colonnes de trois structures de béton. Des explosifs ont ensuite été insérés dans ces trous pour réaliser des explosions d'essai. Les explosions d'essai ont été exécutées sous la direction d'un superviseur.
  • Les explosions n'ont pas fait tomber les structures. Le chantier a ensuite été laissé tranquille durant plusieurs jours pour qu'il se stabilise. Par la suite, le 14 novembre 2017, une excavatrice munie d'un pulvérisateur a été apportée sur le chantier. Son conducteur avait été chargé d'affaiblir les murs d'une des structures à l'aide du pulvérisateur. Une fois les murs affaiblis, il avait été prévu qu'une autre explosion serait déclenchée pour faire tomber la structure.
  • Quand le conducteur de l'excavatrice a commencé à affaiblir les murs, la structure de béton d'environ 65 pieds s'est effondrée sur le dessus de son engin. Le conducteur est resté coincé dans la cabine de l'excavatrice durant plusieurs heures, enseveli sous les décombres. Il a été libéré par la suite, puis transporté à l'hôpital. Il n'a pas subi de blessures qui auraient mis sa vie en danger.
  • Le ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) a fait une enquête qui lui a permis de déterminer que la société 1481410 Ontario Limited avait appris aux travailleurs à exécuter des travaux de démolition, mais n'avait pas fait faire, après la première explosion d'essai, une deuxième évaluation des structures pour en déterminer la solidité, cette mesure étant prescrite par les marches à suivre en la matière.
  • La société 1481410 Ontario Limited n'a donc pas fourni une protection appropriée dans les circonstances (une deuxième évaluation de la solidité des structures) pour empêcher que des travailleurs aient été blessés.
  • Cela est une infraction à l'alinéa 212 (1) b) du Règlement de l'Ontario 213/91 (Chantiers de construction), et la société 1481410 Ontario Limited a manqué à son devoir d'employeur en n'ayant pas veillé à ce que les mesures et les méthodes prescrites aient été observées dans son lieu de travail, malgré ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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