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Des blessures infligées à des travailleurs après une explosion entraînent une amende de 135 000 $ pour une entreprise de Woodbridge

Nouvelles judiciaires

Des blessures infligées à des travailleurs après une explosion entraînent une amende de 135 000 $ pour une entreprise de Woodbridge

Personnes/entreprises visées par la déclaration de culpabilité : Noranco Inc., exerçant ses activités sous le nom de PCC Aerostructure GTA Woodbridge, 710 Rowntree Dairy Road, Woodbridge, une entreprise qui fabrique des composantes structurales de train d'atterrissage d'aéronef.

Adresse du lieu de travail : L'établissement de l'entreprise est situé à Woodbridge.

Description de l'infraction : Deux travailleurs ont été blessés quand une composante de train d'atterrissage qu'ils essayaient de démonter a explosé sous la pression.

Date de l'infraction : 3 mai 2018.

Date de déclaration de la culpabilité : 11 décembre 2019.

Peine imposée :

  • Après avoir plaidé coupable, Noranco Inc. a reçu une amende de 135 000 $ du juge de paix Philip N. Solomon à la Cour des infractions provinciales de Newmarket; avocat de la Couronne : Wes Wilson.
  • Le tribunal a également imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. Cette suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour l'aide aux victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • Le 3 mai 2018, deux travailleurs essayaient de démonter une sous-composante de train d'atterrissage qu'on appelle jambe amortisseuse et qu'un client avait retournée à Noranco pour mise à niveau.
  • La jambe amortisseuse a été suspendue à un pont roulant.
  • À l'insu des deux travailleurs, la jambe amortisseuse avait été retournée par le client remplie d'azote sous pression.
  • Durant le démontage, la jambe a explosé, séparant le piston du cylindre. Le piston a été projeté vers le haut avec une telle force qu'il a heurté le pont roulant et l'a fait sortir de son ancrage et tomber au sol. Le piston et les autres composantes ont heurté les deux travailleurs, qui ont subi des blessures critiques.
  • L'unité retournée par le client avait été installée sur un aéronef et était pressurisée.
  • Le service du contrôle de la qualité de Noranco examine les articles retournés avant d'autoriser la réalisation de travaux sur eux et y appose une étiquette avec mise en garde à l'intention des travailleurs. La jambe amortisseuse ne portait pas d'étiquette indiquant que cette pièce était pressurisée.
  • Le démontage d'une pièce retournée pressurisée n'avait jamais été effectué chez Noranco auparavant; il n'y avait pas de procédure écrite pour cette tâche.
  • Conformément à un ordre de ce qui s'appelait alors le ministère du Travail, Noranco a ultérieurement mis en oeuvre une politique pour veiller à ce que toute jambe amortisseuse retournée par un client soit dépressurisée, cette procédure visant à assurer l'élimination de toute pression résiduelle avant le démontage et le maintien en place d'un câble de retenue secondaire jusqu'à ce que la pression de la jambe soit ramenée à la pression atmosphérique.
  • Noranco Inc. a plaidé coupable d'avoir omis, en contravention à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de veiller à ce que les mesures et les procédures prescrites à l'alinéa 78 (1) a) du Règlement intitulé Établissements industriels soient mises en application dans le lieu de travail.
  • Ce règlement prévoit que « lorsqu'il faut réparer ou modifier un fût, un réservoir, un pipeline ou un autre contenant, sa pression interne est ramenée à la pression atmosphérique avant d'enlever les fixations ».

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Travail et emploi Lois et sécurité